9h30 : séance publique
- Questions orales sans débat
11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
- Questions au gouvernement
- Travaux parlementaires
- Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la participation des
- citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs : George Pau-Langevin, Dominique Raimbourg,
- 2ème lecture du projet de loi constitutionnelle sur l'équilibre des finances publiques : Pierre-Alain MUET,
- Projets de loi relatifs à l'Outre-Mer : Serge LETCHIMY, René DOSIERE,
- Proposition de loi portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges : Hervé FÉRON
- Point sur le rapport de la MECSS sur la lutte contre la fraude sociale : Jean MALLOT
- Point sur le rapport du CEC sur l'évaluation des heures supplémentaires : Jean MALLOT
- Point sur la mission d'information sur les toxicomanies : Catherine LEMORTON ,Serge BLISKO
- Point sur les travaux de la FNESR sur le projet d'acte III de la décentralisation : Marylise LEBRANCHU
15h00 : Questions au Gouvernement
16h15 : Séance publique
- Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs,
- 2ème lecture du projet de loi constitutionnelle sur l’équilibre des finances publiques,
- Projet de loi organique, adopté par le Sénat, sur les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution,
- Projet de loi, adopté par le Sénat, sur les collectivités de Guyane et de Martinique,
- Projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l’article 121 de la loi organique n° 99-209 relative à la Nouvelle Calédonie,
- Projet de loi organique, adopté par le Sénat, sur le fonctionnement des institutions de Polynésie française
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 28 juin 2011
10h00 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition de l’amiral Édouard GUILLAUD, chef d’état-major des armées
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
- Questions au gouvernement
- Travaux parlementaires
- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail : Alain VIDALIES
- Projet de loi adopté par le Sénat, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles : Jean-Michel CLÉMENT
- Point sur les travaux de la mission d'information « sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants» : Martine FAURE
15h00 : Questions au Gouvernement
16h15 : séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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