Le député en action

Semaine du 25 février 2013 à l’Assemblée Nationale

Mardi 26 février 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels sur :

-          la proposition de loi UMP relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement : Françoise DESCAMPS-CROSNIER, responsable

-          les projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur

-          Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : Martine FAURE, responsable ; Yves DURAND, rapporteur

-          Débat sur la sécurité sanitaire du médicament : Gérard BAPT

-          Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment : Jean-Paul CHANTEGUET

-          Audition de Marylise LEBRANCHU Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public :

-          PL Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

-         Projet de loi organique Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

-         PPL Elargissement des conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d’Algérie

-         PPL Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire

-         PPL Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

-          Débat sur la sécurité sanitaire du médicament

17h15 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition de Patrick Calvar, directeur central du renseignement intérieur (DCRI)

18h45 : Réunion de la commission de la Défense

-          Rapport d’information sur le retrait d’Afghanistan

21h30 : Séance publique

-          Débat sur les dispositifs d’efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment

Mercredi 27 février 2013

8h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition de Jean-Yves LE DRIAN, pour un point hebdomadaire sur l’opération Serval au Mali

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Création d'un groupe de travail sur l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée nationale, ainsi que sur la réforme des institutions : Matthias FELK, responsable

-          Débat sur le Mali, au-delà de l'intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement : Pouria AMIRSHAHI, François LONCLE

-          Questions au ministre de l'Education nationale : Brigitte BOURGUIGNON, Mathieu HANOTIN, Hervé FÉRON, Martine MARTINEL, Jean-Jacques VLODY

-          Débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire : Colette CAPDEVIELLE

-          Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport

-          Proposition de résolution européenne sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics : Seybah DAGOMA

-          Audition de Laurence Parisot, Présidente du MEDEF

-          Audition de Luc Bérille, secrétaire général de l'UNSA

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Débat sur le « Mali : au-delà de l’intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement »

21h30 : Séance publique

-          Questions à Vincent PEILLON, Ministre de l’Education nationale

Le terrain du 18 février 2013

Lundi 18 février 2013

• Rendez-vous

jeudi 21 février 2013

• Rendez-vous
• Réunion avec les collaborateurs de la permanence
• YZEURE : Commémoration du 50ème anniversaire du Traité de l'Elysée au lycée Jean Monnet

Vendredi 22 février 2013

• Rendez-vous
• SAINT POURÇAIN SUR SIOULE : commission élection

Samedi 23 février 2013

• Rendez-vous
• SOUVIGNY : Cérémonie de prise de commandement du Lieutenant Olivier BLAUWART

Dimanche 24 février 2013

• YZEURESPACE : Concert A Vent'Age

 

Semaine du 11 février 2013 à l’Assemblée Nationale

Mardi 12 février 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : Laurent BAUMEL, responsable et Karine BERGER, rapporteure ;

-          Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur

-          Point sur les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 21 février :

-          Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures : Jean-Michel VILLAUMÉ ; Emilienne POUMEROL responsables

-          Proposition visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire : Emeric BREHIER, responsable

-          Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement : Françoise DESCAMPS-CROSNIER, responsable

-          Audition de Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Réunion de la commission Défense

-          Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi séparation et régulation des activités bancaires

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

18h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition du Général Didier Bolelli, directeur du renseignement militaire (DRM) au ministère de la Défense.

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 6 février 2013

9h00 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition du préfet Érard Corbin de Mangoux, Directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) au ministère de la Défense

10h00 : Réunion de la commission de la Défense

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur

-          Point sur la déclaration du gouvernement sur le cadre financier pluriannuel de l'Union Européenne, suivi d'un débat

-          Point sur l'ordre du jour de la semaine du 25 mars réservé à l'Assemblée nationale

-          Audition de Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne, suivie d’un débat

16h15 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération Serval au Mali

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain du 11 au 17 février 2013

Lundi 11 février 2013

• Rendez-vous

jeudi 14 février 2013

• Rendez-vous avec la CGT
• Rendez-vous avec des dirigeants de la poste
• Réunion avec les collaborateurs de la permanence
• YZEURE : Réunion de la section PS

Vendredi 15 février 2013

• Rendez-vous

Samedi 16 février 2013

• Rendez-vous
• YZEURE : Match Yzeure-Raon l'Etape

Semaine du 11 février 2013 à l’Assemblée Nationale

Mardi 12 février 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels sur :

-          Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : Corinne NARASSIGUIN, responsable ; Erwann BINET, rapporteur

-          Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire : Dominique RAIMBOURG, responsable

-          Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : Laurent BAUMEL, responsable ; Karine BERGER, rapporteure ; Clotilde VALTER, responsable et Philippe KEMEL, rapporteur pour avis pour la commission des Affaires économiques ; Axelle LEMAIRE, rapporteure pour avis pour la commission des Lois ; Christophe CARESCHE, rapporteur pour avis pour la commission des Affaires européennes

-          Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale : Ségolène NEUVILLE, rapporteure

-          Proposition de loi, inscrite à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 21 février, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement : Françoise DESCAMPS-CROSNIER, responsable

-          Questions diverses

-          Audition de Bernard CAZENEUVE, ministre délégué aux Affaires européennes

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote par scrutin public :

-         Projet de loi ouverture du mariage aux couples de même sexe

-         Proposition de résolution sur la coprésidence paritaire pour les groupes politique

-         Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

-         Projet de loi séparation et régulation des activités bancaires

18h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Examen de la PPL de Christophe GUILLOTEAU visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 13 février 2013

9h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition du général Jean-Pierre Bosser, directeur de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) au ministère de la Défense

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Choix des sujets de la semaine de contrôle du 18 mars au 22 mars : Régis JUANICO, responsable

-          Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur

-          Point sur deux propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 21 février :

-          Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures : Jean-Michel VILLAUMÉ ; Emilienne POUMEROL, responsables

-          Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire : Emeric BREHIER, responsable

-          Questions diverses

14h00 : Réunion de la commission de la Défense

-          Point sur la PPL n° 267 de Christophe Guilloteau visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1^er juillet 1964 ou en opérations extérieures (inscrite à la niche UMP du jeudi 21 février) - Jean-Michel VILLAUMÉ et Emilienne POUMIROL : Responsables

-          Organisation du débat et répartition du temps de parole

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain du 4 février au 2 février 2013

Lundi 4 février 2013

• Rendez-vous

jeudi 7 février 2013

• Rendez-vous

Vendredi 8 février 2013

• Rendez-vous avec la Chambre syndicale des buralistes
• AVERMES : Inauguration de la Foirexpo
• Inauguration expo au conseil général " Des héros et des Dieux"

Samedi 9 février 2013

• Rendez-vous
• BOURBON L’ARCHAMBAULT : Pose de la première pierre de l’hôpital public
• LE MONTET : Réunion de l’UDESR (Union Départementale des Elus Socialistes et Républicains)
• YZEURESPACE : Théâtre - Jacques et Mylène Cie 26000 couverts

 

Semaine du 4 février 2013 à l’Assemblée Nationale

Mardi 5 février 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : Corinne NARASSIGUIN, responsable ; Erwann BINET, rapporteur

-          Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur

-          Audition de Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT

-          Questions diverses

14h00 : Réunion de la commission Défense

Désignations :

-          3 membres pour la mission d'information sur l'opération Serval au Mali

-          1 responsable pour la PPL n° 267 de Christophe GUILLOTEAU visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (inscrite à la niche UMP du jeudi 21 février)

-          1 responsable pour le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée prévue pour mars)

-          1 référent pour l'Union française des Associations de Combattants et de victimes de guerre (UFAC)

-          Discussion des échéances à venir (Livre Blanc et loi de programmation militaire)

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération Serval au Mali

-          Désignation de membres de la mission d’information sur l’opération Serval au Mali

17h00 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition du préfet Ange Mancini, Coordonnateur national du renseignement

-          Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Christophe GUILLOTEAU visant à élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

21h30 : Séance publique

-          Suite du projet de loi ouverture du mariage aux couples de même sexe

Mercredi 6 février 2013

9h00 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la Défense : Fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la Défense et des établissements et structures connexes

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

10h00 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la Défense : Fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO Défense)

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : Laurent BAUMEL, responsable ; Karine BERGER, rapporteure

-          Questions diverses

11h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, sur les coûts de l’opération Serval au Mali

14h00 : Réunion de la commission de la Défense

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite du projet de loi ouverture du mariage aux couples de même sexe

21h30 : Séance publique

-          Suite du projet de loi ouverture du mariage aux couples de même sexe