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Jeudi 25 avril 2013
Vendredi 26 avril 2013
Samedi 27 avril 2013
Dimanche 28 avril 2013
Lundi 22 avril 2013
8h00 à 17h00 : Séminaire
17h00 : Séance publique
- Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises au Mali, débat, explications de vote et vote par scrutin public sur cette déclaration (article 35, alinéa 2 de la Constitution)
Mardi 23 avril 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : Olivier DUSSOPT, Bernard Roman, co-responsables ; Erwan Binet, rapporteur
- Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration : Dominique LEFEBVRE, responsable
- Proposition de résolution sur l'avenir politique de la construction européenne : Estelle GRELIER, responsable
- Point sur les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe GDR, le jeudi 16 mai :
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives : Marie-Anne CHAPDELAINE, responsable
- Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives : Annie LE HOUÉROU, responsable
- Proposition de loi tendant a la suppression du mot « race» de notre législation : Colette CAPDEVIELLE
- Cette réunion de groupe se tiendra en présence de Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre.
- Audition de Pierre MOSCOVICI, ministre de l'Economie et des Finances, et de Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et vote par scrutin public : projet de loi ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
- Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
17h15 : Réunion de la commission de la Défense
21h30 : Séance publique
- Proposition de résolution européenne sur l’avenir de la politique de la construction européenne (ordre du jour UMP)
Mercredi 24 avril 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Cécile UNTERMAIER, responsable
- Point sur la séance « Questions à la ministre des affaires sociales et de la santé » (ordre du jour UDI) : Christian PAUL
- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 25 avril :
- Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap : Martine CARRILLON-COUVREUR, responsable
- Proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie : Bernadette LACLAIS, responsable
- Projets de loi portant application de l'article Il de la Constitution «Référendum d'initiative partagée» : Sébastien DENAJA, responsable
- Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels : Michel ISSINDOU, responsable
- Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement : Richard FERRAND, rapporteur, Christian ECKERT, Catherine LEMORTON
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et vote : proposition de résolution sur la commission d’enquête relative au fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 (ordre du jour UDI)
- Questions à la ministre des Affaires sociales et de la santé (ordre du jour UDI)
21h30 : Séance publique
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Lundi 15 avril 2013
jeudi 18 avril 2013
Vendredi 19 avril 2013
Samedi 20 avril 2013
Dimanche 21 avril 2013
Mardi 16 avril 2013
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports : Florent BOUDIÉ, responsable ; Catherine BEAUBATIE, rapporteur ; Fabrice VERDIER, rapporteur pour avis
- Lecture définitive du projet de loi et conclusions de la CMP du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur
- Deuxième lecture du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : Olivier DUSSOPT, Bernard ROMAN, co-responsables ; Erwan BINET, rapporteur
- Audition de Geneviève FIORASO, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et vote par scrutin public : projet de loi, Sénat, infrastructures et services de transports
- Eventuellement, lecture définitive du projet de loi élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral
- CMP projet de loi organique élection des conseillers municipaux, des conseillers inter-communaux et des conseillers départementaux
16h15 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition de Jacques Feytis, directeur des ressources humaines du ministère de la Défense, sur la gestion et les perspectives des personnels civils du ministère de la Défense
17h15 : Réunion de la commission de la Défense
- Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti
- Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la France et la Côte d’Ivoire
- Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la France et le Sénégal
- Désignation d’un(e) rapporteur(e) sur la proposition de résolution européenne de Joaquim PUEYO et Yves FROMION sur la relance de l’Europe de la défense et examen de cette proposition
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 17 avril 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement (sur des sujets européens),
• Travaux parlementaires.
- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 25 avril:
- Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap : Martine CARRILLON-COUVREUR, responsable
- Proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie : Bernadette LACLAIS, responsable
- Projets de loi portant application de l'article Il de la Constitution «Référendum d'initiative partagée» : Sébastien DENAJA, responsable
- Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels : Michel ISSINDOU, responsable
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- 2ème lecture du projet de loi mariage pour tous
21h30 : Séance publique
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Lundi 8 avril 2013
jeudi 11 avril 2013
Vendredi 12 avril 2013
Samedi 13 avril 2013
Dimanche 14 avril 2013
Mardi 9 avril 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : Fanélie CARREY-CONTE, Gérard SÉBAOUN, Jean-Patrick GILLE, Monique IBORRA, Denys ROBILIARD, Barbara ROMAGNAN, responsables ; Jean-Marc GERMAIN, rapporteur ; Jean-Michel CLÉMENT, rapporteur pour avis
- Nouvelle lecture des projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur
- Proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer : Gabrielle LOUIS-CARABIN, rapporteure
- Proposition de résolution européenne relative au respect de l'exception culturelle : Patrick BLOCHE
- Projet de proposition de loi constitutionnelle tendant à réformer le Conseil constitutionnel : Jean-Jacques URVOAS
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et votes par scrutin public du projet de loi Sécurisation de l’emploi
- Nouvelle lecture du projet de loi élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
- PPL Sénat, prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Mercredi 10 avril 2013
9h30 : Réunion de la Commission de la Défense
- Audition de Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration (SGA)
- Désignation d’un membre de la mission d’information sur le contrôle et l’exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement (sur des sujets européens),
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel des projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports : Florent BOUDIÉ, responsable ; Catherine BEAUBATIE, rapporteur ; Fabrice VERDIER, rapporteur pour avis ;
- Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France : Anne-Yvonne LE DAIN ; Hugues FOURAGE
- Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune : Alain CALMETTE, responsable
- Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers : Jean-Jacques COTTEL, responsable ; Christophe BOUILLON, rapporteur
- Projet de proposition de loi relative au déblocage temporaire de l'épargne au titre de la participation salariale : Christian ECKERT ; Catherine LEMORTON
- Présentation des groupes de travail « Défense» : Philippe NAUCHE
- Audition de Geneviève FIORASO, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
15h00 : Questions au gouvernement sur des sujets européen
16h00 : Séance publique
- Eventuellement, explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
- Suite de l’ordre du jour de la veille
- Projet de loi, Sénat, Infrastructures et services de transport
18h00 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération Serval au Mali
21h30 : Séance publique
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mardi 2 avril 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur les projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : Fanélie CARREY-CONTE, Gérard SEBAOUN, Jean-Patrick GILLE, Monique IBORRA, Denys ROBILIARD, Barbara ROMAGNAN, responsables ; Jean-Marc GERMAIN, rapporteur ; Jean-Michel CLÉMENT, rapporteur pour avis
- Point sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France : Anne-Yvonne LE DAIN ; Hugues FOURAGE
- Point sur la question du droit de vote des étrangers
- Projet de proposition de loi constitutionnelle tendant à réformer le Conseil constitutionnel : Jean-Jacques URVOAS
- Projet de proposition de résolution pour rendre justice aux victimes de la répression de la commune de Paris de 1871 : Patrick BLOCHE ; Fanélie CARREY-CONTE
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et votes par scrutin public : PL, Sénat, élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral PL organique, Sénat, élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux
- Projet de loi sécurisation de l’emploi
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 3 avril 2013
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement (sur des sujets européens),
• Travaux parlementaires.
- Conclusions de la CMP sur les projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPOELIN, rapporteur
- Proposition de loi visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne : Gilles SAVARY, responsable ; Odile SAUGUES, rapporteure
- Projet de proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement : Jean GLAVANY
- Point du groupe de travail sur la ruralité : Alain CALMETTE
- Point sur le rapport au Premier ministre sur l'épargne financière : Karine BERGER ; Dominique LEFEBVRE
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement sur des sujets européen
16h00 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
17h15 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération Serval au Mali
21h30 : Séance publique
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi