Le député en action

Semaine du 24 novembre 2014 à l’Assemblée Nationale

Mardi 25 novembre 2014

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral : Hugues Fourage et Sébastien Denaja, responsables ; Carlos Da Silva, rapporteur

-          Point sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile : Pascale Crozon, responsable ; Sandrine Mazetier, rapporteure

-          Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-          Proposition de résolution réaffirmant le droit fondamental à l'IVG en France et en Europe : Catherine Coutelle

-          Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale : René Dosière, responsable ; Jean-Jacques Urvoas, rapporteur

-          Proposition de résolution pour la reconnaissance d'un Etat palestinien : Elisabeth Guigou, Jean-Pierre Dufau

-          Point sur l'ordre du jour de la semaine du 12 au 16 janvier 2015 réservé à l'Assemblée nationale

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public de la 2^ème lecture du projet de loi délimitation des régions

-          PPL, Sénat, stationnement des personnes en situation de handicap

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

17h00 : Réunion de la commission de la Défense Nationale

-          Audition de Michel Aymeric, secrétaire général à la mer, sur l’action de l’État en mer

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 26 novembre 2014

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement sur des sujets européens

•    Travaux parlementaires.

-          Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe UDI, jeudi 27 novembre :

-          proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : Colette Capdevielle, responsable ;

-          proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le cout du passage de l'examen du permis de conduire : Elisabeth Pochon, responsable ;

-          proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique : Michèle Delaunay, responsable

-          Point sur la commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail : Barbara Romagnan, rapporteure

-          Projet de proposition de loi instituant des funérailles républicaines : Hervé Féron

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Proposition de résolution sur le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse (art. 34-1 de la Constitution)

-          Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 17 novembre à l'Assemblée

Mardi 18 octobre 2014

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel relatif au projet de loi de finances pour 2015 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-          2^ème lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral : Hugues Fourage et Sébastien Denaja, responsables ; Carlos Da Silva, rapporteur

-          Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes : Martine Pinville, responsable; Sylviane Bulteau, rapporteure

-          Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : Martine Pinville, responsable ; Gérard Bapt, rapporteur

-          Proposition de résolution réaffirmant le droit fondamental à l'IVG en France et en Europe : Catherine Coutelle

Mercredi 19 octobre 2014

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Monique Castillo, professeur de philosophie à l’université Paris Est, du colonel Michel Goya, chef du bureau recherche au centre de doctrine et d’emploi des forces de  l’armée de terre, et de Sébastien Jakubowski, chercheur associé au centre lillois d’études et de recherches sociologiques de l’université Lille 1 et enseignant à l’institut d’études politiques de Lille, sur les conséquences des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014 relatifs à la liberté d’association des militaires

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement sur des sujets européens

•    Travaux parlementaires.

-          Echange avec Régis Bigot, Directeur du département conditions de vie et aspirations des Français du CRÉDOC Sur le  thème : quel soutien des Français à l'Etat providence ?

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

-          Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale : René Dosière, responsable ; Jean-Jacques Urvoas, rapporteur

-          Proposition de résolution pour la reconnaissance d'un Etat palestinien : Elisabeth Guigou, Jean-Pierre Dufau

-          Echange avec Bernard Cazeneuve, Ministre de l'Intérieur

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de finances pour 2015

-          2^ème lecture du projet de loi délimitation des régions

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 10 novembre 2014 à l’Assemblée Nationale

Mercredi 12 novembre 2014

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion de la commission de la Défense nationale

-          Audition de Béatrice Thomas-Tual, professeure à l’université de Bretagne occidentale, et de Guillaume Drago et Olivier Gohin, professeurs à l’université Panthéon-Assas Paris II, sur les conséquences des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014 relatifs à la liberté d’association des militaires

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement sur des sujets européens

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie), articles non rattachés : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-          Projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel : Sandrine Doucet, responsable ; Hervé Féron, rapporteur

-          Projet de loi relatif à a désignation des conseillers prud'hommes : Sylviane Bulteau, rapporteure

-          Proposition de résolution de Claude Bartolone tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale : René Dosière, responsable ; Jean-Jacques Urvoas, rapporteur

-          Proposition de résolution pour la reconnaissance d'un Etat palestinien : Elisabeth Guigou, Jean- Pierre Dufau

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2015 (2^ème partie) :

-         Immigration, asile et intégration

-         Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Aides à l’acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial)

11h00 : Réunion de la commission de la Défense nationale

-          Audition de Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, sur le Conseil défense de l’Union européenne du 18 novembre

21h30 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2015 :

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

-          Engagements financiers de l’État ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial)

-          Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial)