Le député en action

Semaine du 10 au 15 décembre 2007 à l’Assemblée Nationale

Mardi 11 décembre 2007

11h15 à 13h00 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Débat préalable au Conseil Européen : Pierre Moscovici

-Suite de l’examen du projet de loi relatif au code du travail ratifiant l’ordonnance n° 2007-

329 du 12 mars 2007 : Alain Vidalies, Michel Liebgot

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-Projet de loi pour le pouvoir d’achat

-Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mentale : Serge Blisko, Dominique Raimbourg

-Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel : François Brottes

-Proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la sécurité es manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction : Sandrine Mazetier

-Questions diverses

A l’issue de la réunion de groupe, proposition d’amendements relatifs à la sécurité des manèges.

A partir de 15h00 : Séance publique

Mercredi 12 décembre 2007

11h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-projet de loi pour le pouvoir d’achat et débat sur le pouvoir d’achat (préparation à la séance d’initiative parlementaire du groupe UMP du jeudi 13 décembre)

-Nouveau dépôt de la proposition de loi visant à reconnaître et indemniser les personnes victimes des essais ou accidents nucléaires : Christiane Taubira, Paul Giacobbi ; Guillaume Garot

• -Point sur le projet d’audition de la plateforme droit au logement opposable   (DALO) : Jean-Yves Le Bouillonec, Annick Lepetit

-Questions diverses

15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

A partir de 16h : Séance publique.

Semaine du 26 novembre au 1ier décembre 2007

Mardi 27 novembre 2007

9h00 à 11h30 : Examen de la proposition de loi concernant le financement des écoles privées par les communes

11h30 à 12h30 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux : Geneviève Gaillard

-Questions diverses

12h30 : Repas avec Françoise Olivier-Coupeau et Pascal Deguilhem. Sujet : les problèmes de la Gendarmerie

15h00 à 16h00 : Questions au gouvernement

A partir de 16h00 : Séance publique

Mercredi 28 novembre 2007

11h30 à 13h00 : Réunion du groupe socialiste, radical et citoyen

Ordre du jour :

-Questions d’actualité

-Suite de la manifestation contre la carte judiciaire

-Projet de loi de finances rectificative pour 2007 : Jérome Cahuzac

-Proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d’achat des ménages : Jean Launay

-Colloque du 28 novembre sur « la peine, le sens de la peine et la lutte contre la récidive »

-Questions diverses

15h00 à16h00 : Questions au Gouvernement

A partir de 16h00 : Séance publique

Faire attention aux impôts locaux

Mardi 30 octobre, au cours de la discussion de la loi des finances 2008 (les dépenses), Jacques Desallangre, député GDR de l'Aisne a été amené à exprimer ses craintes pour les finances des collectivités locales. Le gouvernement a décidé d’indexer les enveloppes de l'État sur la seule croissance des prix, et non sur les dépenses résultant des transferts de compétence. Le projet est donc contraire au principe  constitutionnel de compensation intégrale de transferts de compétence.

Dans ce domaine, c'est l'occasion de rappeler que Guy Chambefort en date du 2 août 2007, est le co- signataire d'une proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion.