Après le bilan de santé de la Pac, alors que la prochaine réforme de grande ampleur de cette politique est prévue pour 2013 avec une baisse annoncée de près de 40% du budget de la Pac, le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche présenté le 13 janvier par Bruno Le Maire était très attendu.
Le monde agricole espérait un texte ambitieux et innovant.
Le projet présenté n’est absolument pas à la hauteur. Avec ce projet « fourre tout », le monde agricole fonce à toute allure et sans protection dans le mur de l’après 2013.
Nicolas Sarkozy et son gouvernement affichent dans ce texte leur vision de l’économie agricole, privilégiant le libéralisme au détriment de la gestion publique, et ignorant l’aspect territorial.
- Avec la contractualisation, le projet du gouvernement généralise le principe d’une gestion privée des volumes et des prix, sans aucune régulation publique de l’offre. Or on sait qu’un tel système favorise tous les déséquilibres et fragilise les producteurs.
- La mise en place d’un fond national des risques représente une évolution vers des dispositifs assurantiels privés, sans garantie d’efficacité.
- Aucun dispositif n’est envisagé pour améliorer vraiment la transparence de la formation des prix, ce qui vide de toute effectivité l’observatoire de la formation des prix et des marges.
Une vrai loi de modernisation de l’agriculture devrait tracer les grandes lignes de l’agriculture de l’après 2013, en phase avec les demandes de la société, mettant l’accent sur :
- L’assurance d’un revenu satisfaisant pour tous les agriculteurs,
- Le maintien d’une gestion publique de l’offre,
- L’accès au foncier et au financement des moyens de production,
- La relocalisation des productions,
- Une nouvelle définition du métier d’agriculteur,
- L’aménagement rural et l’équilibre des territoires.
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