Il s'agit d'améliorer l'accueil des anciens combattants originaires des pays antérieurement liés à la France en leur permettant de bénéficier de logements et de pensions s'ils en ont besoin et ainsi de les traiter à l'égale des anciens combattants originaires de France.
Proposition de loi n°1228
Novembre 2008
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