Le pacte présidentiel de Ségolène Royal :
Trop de citoyens se sont éloignés de la politique parce qu’il avaient le sentiment qu’ils étaient ni écoutés ni considérés. La démocratie française a besoin d’eux et nous devons donc construire ensemble une République nouvelle qui ne se contente pas d’affirmer des principes, mais en fasse une réalité pour tous.
Ségolène Royal offre, sans tabou, des réponses concrètes et adaptées à l'évolution de la société: la démocratie participative avec le développement des budgets participatifs et des lois d'initiative citoyenne,
. la démocratie sociale avec la négociation collective garantie d'efficacité et de sécurité économique,
. la démocratie parlementaire avec le non-cumul des mandats, la réforme du Sénat et la suppression de la procédure du 49-3.
C’est pourquoi, elle propose :
. le non-cumul des mandats pour les parlementaires.
. l’introduction d’une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale.
. la réforme du mode de scrutin pour l’élection des sénateurs.
. le droit de vote pour les élections locales aux étrangers séjournant régulièrement en France depuis plus de 5 ans.
. l’examen obligatoire par le Parlement de toute proposition de loi signée par un million de pétitionnaires.
. le droit de saisine par les citoyens du Conseil constitutionnel.
. la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys citoyens, budgets participatifs, …).
. la protection du pluralisme des médias par une haute autorité élue par le Parlement à une majorité des 3/5ème.
. la représentativité des syndicats fondée sur l’élection et le principe majoritaire pour les accords sociaux.
. la présence de salariés élus dans les conseils d’administration des entreprises.
. l’égalité des droits pour les couples de même sexe.
. un service civique pour les jeunes.
. la garantie de la continuité territoriale avec les outre-mers.
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