Le menu :
- Les traditionnelles séances de questions:
.Questions au Gouvernement.
.Questions orales sans débat.
- Un projet de loi:
.Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (nos 411-817) - voir le dossier
- Une proposition de loi:
.Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière civile (no 433) - voir le dossier
- Une déclaration, avec débat, du Gouvernement:
.Déclaration du Gouvernement sur les langues régionales et débat sur cette déclaration.
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