La CFDT a demandé mercredi que le projet de loi créant le Défenseur des droits soit "modifié", au lendemain de l'adoption du texte en première lecture par l'Assemblée nationale, faisant suite au vote du Sénat.
"Pour que cette loi renforce effectivement la protection des droits et libertés, la CFDT considère qu'elle doit être modifiée", déclare dans un communiqué Jean-Louis Malys, membre de la direction de la confédération.
Selon M. Malys, "une désignation du Défenseur des droits par le président de la République ne garantit ni l'indépendance, ni l'impartialité nécessaire à l'exercice de cette mission". "La CFDT est favorable à une élection par le parlement", précise-t-il.
La centrale de François Chérèque considère en outre que le "champ très large" des compétences de la nouvelle institution "ne garantit pas l'indépendance et l'efficacité de chaque mission".
- Le Défenseur des droits doit regrouper les missions actuelles du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), de la Halde et, à terme, du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
"Pour assurer l'efficacité de chaque mission, il est nécessaire de mettre en place un mode de gouvernance adapté. Il doit aussi prendre en compte la place de la société civile", estime la CFDT.
La confédération "va engager des démarches auprès des parlementaires pour faire évoluer le texte en ce sens", selon le communiqué.
La semaine dernière, le numéro un de la CGT Bernard Thibault avait vivement critiqué la "dilution" de la Halde dans le cadre de cette restructuration.
Source : afp
Commentaires