Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a indiqué mardi aux députés qu'un projet de loi sur les titres de séjour viendrait au "second trimestre" de l'année 2013 et qu'une mission sur les recours juridictionnels en matière d'éloignement serait confiée à un parlementaire.
"Un projet de loi sera soumis au Parlement au second trimestre 2013 qui visera notamment à créer un titre de séjour pluriannuel destiné aux étrangers ayant vocation à s'installer durablement", a indiqué Manuel Valls à l'ouverture du débat du projet de loi créant la retenue de 16 heures pour les sans-papiers.
Ce projet de loi, dont le principe a été annoncé, doit instaurer un permis de séjour "intermédiaire". Fin juillet, le Ministre de l'Intérieur avait annoncé la création d'un titre de séjour pluriannuel (trois ans contre un an actuellement).
Il a aussi indiqué qu'une mission sera confiée à un parlementaire, avec un rapport "fin du premier trimestre 2013" sur la question des recours juridictionnels en matière d'éloignement des étrangers, qui mêlent l'intervention du juge administratif et du juge judiciaire. La législation sur le sujet a été changée l'année dernière.
Ce parlementaire "aura aussi comme mission d'étudier les questions liées à l'accueil en préfecture et aux délais de traitement des titres de séjour", selon le Ministre de l’intérieur.
Le député socialiste Yann Galut a interpellé le ministre sur ce point. "Prenons le temps d'examiner comment ces recours fonctionnent, quels sont leur complémentarité", a-t-il plaidé.
Source : Afp
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