Accord sur la PAC

Le Parlement européen, le Conseil des ministres de l'Union européenne et la Commission européenne sont parvenus dans la nuit de mardi à mercredi 25 septembre à un accord pour finaliser la réforme de la politique agricole commune (PAC) pour l'après 2013.

Un accord politique avait été trouvé en juin entre les trois institutions, mais le bouclage de la réforme, ouvrant à une PAC plus verte et durable, achoppait encore sur quelques points, notamment sur la dégressivité des subventions consenties aux plus grosses exploitations. Un compromis final était nécessaire avant le vote prévu le 30 septembre de la commission de l'agriculture du Parlement européen. Les eurodéputés, qui ont obtenu quelques concessions supplémentaires pour une répartition plus équitable des aides, menaçaient sinon d'un blocage susceptible de retarder le versement d'une partie des subventions aux agriculteurs.

L’accord trouvé mardi soir confirme les grandes lignes de la nouvelle PAC convenues en juin. Il permet l'adoption formelle de la réforme par l'UE d'ici la fin de l'année, conformément au calendrier fixé en juin.

La répartition de l'enveloppe de la PAC, qui absorbe quelque 38 % du budget européen, "assurera qu'aucun Etat membre ne reçoive moins de 75 % de la moyenne communautaire d'ici à 2019", selon un communiqué de la commission. "Au sein d'un même Etat membre ou d'une région, les écarts des niveaux de soutien seront réduits d'une exploitation à l'autre : l'aide à l'hectare ne pourra pas être inférieure à 60 % de la moyenne des aides versées d'ici à 2019 dans une même zone administrative ou agronomique".

"L'installation des jeunes sera fortement encouragée, avec la mise en place d'un supplément d'aide de 25 % pendant les cinq premières années". Les Etats membres pourront également attribuer des soutiens renforcés aux zones défavorisées.

En matière de verdissement, "plus de 100 milliards d'euros seront investis entre 2014 et 2020 pour aider l'agriculture à faire face au défi de la qualité des sols, de l'eau, de la biodiversité et du changement climatique". 30 % des paiements directs seront ainsi liés au respect par les exploitants de trois pratiques agricoles bénéfiques pour l'environnement : "diversification des cultures, maintien de prairies permanentes et préservation" de zones d'intérêt écologique à partir de 2018, ou de mesures environnementales "jugées au moins équivalentes".

Au moins 30% des fonds de développement rural "devront être alloués à des mesures agro-environnementales, à des soutiens à l'agriculture biologique ou à des projets liés à des investissements ou des mesures d'innovation favorables à l'environnement".

Pour le commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolos, "ces décisions constituent une réponse forte de l'UE pour faire face aux défis de la sécurité alimentaire, du changement climatique, de la croissance et de l'emploi dans les zones rurales".

Source : Les Échos