Une proposition de loi du député PS Thomas Thévenoud, déposée mercredi, doit permettre à l'avenir aux taxis d'être géolocalisés et prévoit de durcir l'encadrement des véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC), dans l'espoir d'apaiser les relations entre les deux professions.
Ce texte reprend les mesures que le député PS avait présentées dans un rapport fin avril. Il s'agit de "moderniser (les taxis ndlr) et de poser des règles du jeu" pour les VTC, fait valoir Thomas Thévenoud auprès de l'AFP.
La proposition de loi prévoit la création d'un "registre de disponibilité des taxis" géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût. Il s'agit de les mettre à armes égales avec les entreprises de VTC, qui permettent aujourd'hui aux clients de localiser les véhicules disponibles via des applications sur les smartphones. Les centrales de réservation ne pourront pas empêcher leurs adhérents d'y recourir.
A l'inverse, les VTC, renommés "voitures de transport avec chauffeur", ne pourront plus recourir à cette maraude électronique et devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable. La maraude, c'est-à-dire le fait de prendre des clients à la volée dans la rue, relève en effet de la prérogative des taxis. En cas de non-respect, le texte prévoit "15.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement".
Autre changement pour les VTC, ils ne seront plus immatriculés par Atout France, organisme rattaché au ministère du Tourisme. Ils auront six mois pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations.
Du côté des taxis, il est prévu que les autorités (souvent les mairies ou la préfecture de police à Paris) puissent définir une couleur unique pour les taxis dans leur zone de compétence.
Il sera interdit aux chauffeurs de cumuler activité de taxi et de VTC.
Thomas Thévenoud prévoit aussi de s'attaquer à la start-up américaine Uber, dont les pratiques cristallisent la colère des taxis qui ont défilé à travers toute l'Europe la semaine dernière. Le député veut sanctionner les services de covoiturage à but lucratif, tel que celui proposé via Uberpop. "On est visiblement en présence d'un système de taxi clandestin", dénonce-t-il.
D'autres modifications, qui ne nécessitent pas de changement de la loi, sont aussi prévues, comme la généralisation de l'usage de la carte bancaire par les taxis, un forfait et une voie réservée pour les aéroports parisiens et un montant fixe pour la course d'approche.
La proposition de loi pourrait être débattue début juillet, avec l'idée d'une entrée en vigueur d'ici la fin de l'année.
Source : Afp
De bonnes choses. Mais que penser d'un gouvernement qui bloque une profession pendant environ un an ?
Rédigé par : Jean-Francois Quattri | 21 juin 2014 à 15:01