Les députés ont validé mercredi soir l'organisation du futur groupe SNCF. Le texte prévoit une organisation avec trois établissements publics à caractère industriel (Epic), dont l'un nommé SNCF chapeautera deux filiales, « SNCF Mobilités », opérateur ferroviaire, et le gestionnaire d'infrastructure « SNCF Réseau » de l'autre, qui regroupera les agents des actuels RFF et SNCF Infra et "SNCF Réseau".
Pour apaiser les grévistes, le secrétaire d'Etat aux Transports Frédéric Cuvillier a soutenu des amendements présentés par la majorité pour renforcer l'unité du futur groupe SNCF. Il s'y était engagé dans un accord signé la semaine dernière avec la CFDT et l'Unsa, qui n'ont pas appelé à la grève.
Les Députés ont également voté la création d'un comité central d'entreprise au niveau du groupe, là où le projet de loi ne faisait référence qu'à un comité de groupe, simple organe de concertation.
Destiné à stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d'euros) et à préparer son ouverture totale à la concurrence, le projet de réforme, débattu depuis mardi à l'Assemblée dans un climat apaisé contrastant avec la grève à l'extérieur, prévoit de regrouper dans une entité commune, la SNCF actuelle et Réseau ferré de France (RFF), séparés depuis 1997.
De par ces différents amendements, si l'UMP le voulait à son retour au pouvoir, "cela lui sera extrêmement difficile de défaire le groupe car ce sont des dispositions très intégratrices. L'intégration sociale est très détaillée puisqu'on va jusqu'à la feuille de paie", a souligné le rapporteur Gilles Savary (PS).
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