Dès lundi 2 novembre, à partir de 18h, c’est, et pour une bonne partie de la semaine, la suite de la discussion du projet de loi sur le développement de la concurrence au service du consommateur (voir article).
Un autre projet de loi sera examiné. Il a été déjà adopté par le Sénat et il vise à renforcer les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (voir dossier).
Un aspect intéressant de la vie à l’Assemblée, aussi, cette semaine : deux propositions de lois... d’initiative parlementaire... A ne pas confondre avec les projets de lois, eux venant du gouvernement ! Et de plus, deux propositions de lois à l’initiative de l’opposition de gauche... Peu de chance pour ces textes, qui risquent d’avoir sur le dos la majorité de droite et le gouvernement !!!
- La première est présentée par Jean Glavany et propose l’abrogation de l’article 89 d’une loi de 2004 qui rend obligatoire la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d’association des enfants des familles résidantes dans ces communes. Guy Chambefort est déjà intervenu sur cette question (voir article précédent). L’article de loi et les derniers textes d’application augmentent la charge financière des communes, surtout en milieu rural, et créent des différences entre les habitants d’une même commune. Guy Chambefort est cosignataire de cette proposition de loi.
- La seconde est présentée par Jean-Marc Ayrault et vise à soutenir le pouvoir d’achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers et à développer les modes de transports alternatifs. Guy Chambefort est aussi co-signataire de cette proposition de loi.
Sans oublier les traditionnels rendez-vous du mardi et du mercredi à 15h (sur FR3) pour les questions au gouvernement.
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