La Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains ( cliquez ici ) publie une note sur les relations financières entre l'Etat et les Collectivités territoriales, sous forme de synthèse rapide et d'arguments.
Les collectivités locales asphyxiées
Synthèse et arguments (18 octobre 2008)
- Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une politique de rigueur draconienne à l'égard des
collectivités locales. - Après avoir mené des politiques défavorables au retour de la croissance, au pouvoir d'achat et à l'emploi, après avoir dilapidé les marges de manœuvre dont il pouvait
disposer à travers des cadeaux fiscaux aux plus privilégiés, le Gouvernement persiste dans ses politiques contraires aux besoins fondamentaux de l'économie et de l'intérêt général des Français: il prévoit aujourd'hui d'asphyxier les collectivités territoriales, rouages essentiels du développement économique et social - Les collectivités locales, dirigées dorénavant majoritairement par la gauche, protègent les Français.
- Les collectivités territoriales réalisent en outre 73 % de l'investissement public.
- Notre premier devoir: tordre le cou à l'idée répandue par le gouvernement selon laquelle les collectivités seraient dispendieuses et responsables de l'endettement de notre pays.
- Aujourd'hui, preuve nouvelle de son impéritie politique et économique, le gouvernement a décidé de porter le fer contre les collectivités, au mépris des bénéfices économiques et sociaux générés par ces collectivités.
Le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) étant estimé à 663 millions d'euros en 2009, restent 437 millions d'euros pour la progression des dotations: soit une hausse réelle globale des dotations de 0,8%. Ramenée à l'inflation, cette hausse apparente n'est rien d'autre qu'une réduction drastique des dotations aux collectivités. - Un tiers des villes récipiendaires de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) ne percevront plus cette dotation.
- Les ressources des collectivités sont d'autant plus menacées que certaines recettes, parmi les plus dynamiques, risquent de s'effondrer du fait de la conjoncture économique.
- A cela faut-il ajouter encore le renchérissement du crédit ?
- C'est la période que choisit l' Etat pour imposer aux collectivités la réduction de leurs déficits, qui ne pourraient excéder 0,1% du PIB en 2011.
- Les conséquences des décisions de ce gouvernement en ce qui concerne le budget des collectivités locales sont dramatiques, pour nos concitoyens et pour l'économie nationale.
- 10 à 15 milliards d'euros risquent aujourd'hui de ne pas être investis dans l'économie.
- Les élus socialistes et républicains tirent le signal d'alarme. Leur mobilisation s'organise, dés aujourd'hui et bien au-delà des rangs socialistes, afin d'alerter l'opinion publique et faire reculer le gouvernement.
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