Le décret doit paraître en novembre.
Il concerne 198 200 fonctionnaires d'État, appartenant à la «filière administrative»: intendants d'établissements scolaires, juristes dans des ministères, responsables de ressources humaines en préfecture...
Ces agents seront désormais éligibles à la «prime de fonctions et de résultats» (PFR) créée par le texte. C'est-à-dire à une part de salaire variable, au mérite.
- Un sacré bouleversement dans la fonction publique - jusqu'ici, seuls quelques centaines de très hauts fonctionnaires, dont les directeurs d'administration centrale, pouvaient recevoir un bonus s'ils remplissaient les objectifs fixés par leur ministre.
- À quelques exceptions près, cette PFR remplacera le fouillis d'indemnités et autres bonifications existantes, empilées au fil des ans, plus ou moins exotiques, communes à toute la fonction publique ou propres à un ministère voire à un corps, et finalement sans grand lien avec la lourdeur réelle d'un poste ou l'effort fourni.
Le nouveau dispositif doit donc simplifier ce système et faciliter la mobilité des agents en harmonisant les choses d'une administration à l'autre.
Il comportera deux étages.
- La partie «fonctions» (environ 60 % du total) sera liée au type d'emploi, à son niveau de responsabilité, à ses contraintes, à l'expérience requise - une cote fixée par chaque ministère, qui restera stable d'une année sur l'autre.
- La partie «résultats» (40 %), elle, sera purement individuelle, et véritablement variable à l'issue d'un entretien annuel d'évaluation.
Les premiers à inaugurer la PFR seront les attachés et attachés principaux, autrement dit les 21 600 cadres de la filière administrative…
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