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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion de divers projets de loi et d'une propositions de loi :
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- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (no 1209) - voir le dossier - suite
- Discussion du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (no 1208 rectifié) - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (no 1258) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (nos 51-664) - voir le dossier - suite
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Discussion de plusieurs rapports
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- Rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (no 1232) - voir le dossier
- Rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
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Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier
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