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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion de plusieurs propositions de loi et projets de loi :
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- projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209-1267) - voir le dossier - suite
- projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1208 rectifié-1267) - voir le dossier
- proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (no 1182) - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (no 888) - voir le dossier
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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances pour 2009
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