Lutte obésité: une priorité, mais aussi une grosse polémique à l'Assemblée
L'Assemblée a fait de la lutte contre l'obésité une "priorité" de la santé publique, tout en votant contre un amendement UMP dont l'objet était de protéger les enfants contre les publicités pour les produits gras et sucrés, ce qui a provoqué la colère du PS.
Dans la nuit de lundi à mardi, l'Assemblée a d'abord voté un amendement précisant que "la prévention de l'obésité et du surpoids est une priorité de la politique de santé publique", à l'initiative de Valérie Boyer (UMP), auteur en septembre d'un rapport anti-obésité.
Après un long débat, l'Assemblée a cependant voté contre un autre amendement, qui entendait interdire les publicités pour produits sucrés ou gras à la télévision "dans les quinze minutes qui précèdent et suivent" des programmes jeunesse.
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot,s'est opposée à cet amendement, rappelant en substance que les publicitaires et les professionnels de l'audiovisuel venaient de signer en février une charte de bonne conduite contre l'obésité infantile.
L'amendement retoqué était pourtant présenté par le rapporteur UMP Jean-Marie Rolland, et soutenu par l'opposition.
La lutte contre l'obésité sera "une grande cause nationale mais pas à l'Assemblée nationale", a ironisé le député socialiste Marcel Rogemont.
Des députés de l'opposition ont jugé "scandaleux" ou encore "lamentable" que Mme Boyer ne soutienne pas cet amendement après son rapport.
"C'est une capitulation en rase campagne. Cela fait des mois qu'elle nous serine avec son rapport. Cela entâche toute la loi Bachelot", a fulminé le député PS Gérard Bapt dans les couloirs de l'Assemblée.
"Je fais confiance à Mme la ministre par rapport aux engagements qu'elle a signés avec les industriels agro-alimentaires", s'est défendue Mme Boyer, insistant aussi sur deux autres amendements qu'elle a contribué à faire voter.
Le premier souligne que "la restauration scolaire est soumise à des règles relatives à la nutrition, fixées par décret".
L'autre institue dans le code de la santé publique "un livre consacré à la lutte contre les troubles du comportement alimentaire et un titre sur la prévention de l'obésité et du surpoids".
Plus tôt dans la soirée, les députés avaient voté un amendement selon lequel "les programmes d'activités scolaires ou périscolaires intègrent la nécessité d'une activité physique quotidienne d'au moins trente minutes pour chaque enfant".
En revanche, ils n'ont pas fait de l'obésité une grande cause nationale en 2010.
Ces débats ont eu lieu dans le cadre de l'examen du volet prévention et santé publique du texte de Roselyne Bachelot.
Dépistage sida, hépatite: l'Assemblée autorise la levée de l'anonymat
L'Assemblée a voté lundi soir à l'unanimité la levée de l'anonymat "en cas de nécessité thérapeutique et dans l'intérêt du patient" lors des consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) du sida et des hépatites.
"En cas de nécessité thérapeutique et dans l'intérêt du patient, le médecin peut procéder à la levée de l'anonymat sous réserve du consentement de la personne intéressée", précise un amendement de plusieurs députés UMP.
Il a été complété par un sous-amendement qui précise que le consentement doit être "exprès, libre et éclairé".
Les deux amendements ont été votés à l'unanimité dans le cadre de l'examen du texte santé de la ministre Roselyne Bachelot, qui a donné un avis favorable. Ils doivent encore être votés au Sénat.
"L'anonymat n'apparaît pas toujours favorable à la continuité des soins", argumentent les auteurs de l'amendement. "En cas de résultat positif, le maintien de l'anonymat ne permet pas d'organiser la prise en charge médicale immédiate de la personne".
"De la même manière, le maintien de l'anonymat ne permet pas au médecin de délivrer à un patient un traitement préventif en cas de risque d'exposition récente au VIH", poursuivent-ils.
Le Conseil national du sida, dans son rapport du 16 novembre 2006, avait recommandé une adaptation du principe d'anonymat lors des consultations de dépistage, rappellent-ils.
Tout en votant pour, la députée PS Catherine Lemorton a prévenu le gouvernement et sa majorité que dans le cas des patients sans-papiers, la levée de l'anonymat n'intervenait pas "pour les reconduire à la frontière mais pour qu'ils accèdent à notre système de soin le plus vite possible".
L'Assemblée vote l'interdiction de vente de tabac aux moins de 18 ans
L'Assemblée a voté l'interdiction de la vente de tabac aux moins de 18 ans et interdit les cigarettes-bonbons, lundi, lors de l'examen du volet prévention et santé publique du texte santé de Roselyne Bachelot.
La loi interdit actuellement la vente de tabac au moins de seize ans. Yves Bur et Jean-Marie Rolland (UMP) ont estimé qu'elle était "mal appliquée".
"Il est parfois difficile de faire la distinction entre un jeune de quinze ans et demi et un jeune de seize ans. En mettant l'âge de l'interdiction à 18 ans, le travail des buralistes s'en trouvera facilité", ont-ils affirmé en faisant adopter leur amendement.
"Plus l'entrée dans le tabagisme se fait tôt et plus le sevrage est long et difficile", ont dit les deux députés.
En fin d'après-midi, l'Assemblée avait voté l'interdiction de la vente ou de la distribution d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans, contre 16 ans dans la loi actuelle.
La ministre de la Santé avait par ailleurs consacré un article de son vaste projet de loi "Hôpital, patients, territoire, santé" à l'interdiction totale des cigarettes-bonbons. Leurs arômes sucrés (vanille, chocolat) "permettent d'effacer l'âpreté des premières cigarettes et favorisent donc la dépendance à la nicotine", selon le ministère.
Or "ces cigarettes contiennent autant sinon davantage de nicotine et de goudron que les cigarettes classiques", est-il ajouté dans l'exposé des motifs du projet de loi. "Une enquête récente, réalisée à Paris, a mis en lumière le fait que 30% des fumeurs âgés de treize ans consomment régulièrement ce type de cigarettes", y est-il aussi affirmé.
Leur interdiction a été votée à l'unanimité.
"Les politiques de lutte contre le tabac ne se résument pas à ce que je vous présente", a répondu Mme Bachelot aux critiques de l'opposition.
L'Assemblée vote l'interdiction de toute vente d'alcool aux mineurs
L'Assemblée a voté lundi l'interdiction de toute vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans, dans le cadre du volet prévention et santé publique du texte de la ministre Roselyne Bachelot.
La loi en vigueur établit qu'il est interdit "de vendre ou d'offrir à titre gratuit à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcoolisées".
"La législation régissant la vente d'alcool aux mineurs est obsolète et ne correspond plus aux tendances actuelles de la consommation d'alcool", affirme l'exposé des motifs du projet de loi "Hôpital, patients, territoire, santé".
Le texte de la ministre de la Santé propose donc "de la simplifier pour la rendre plus protectrice, en interdisant toute vente de boissons alcoolisées aux mineurs".
A plusieurs reprises dans les débats la ministre et les députés ont évoqué la lutte nécessaire contre les "binge drinking" (beuverie expresse).
L'opposition a soutenu cet article du projet de loi Bachelot tout en regrettant l'absence d'une vraie politique de prévention.
L'Assemblée autorise la publicité pour l'alcool sur internet
L'Assemblée a autorisé lundi pour la première fois officiellement en France la publicité en faveur de l'alcool sur internet, avec des restrictions.
La loi Evin de 1991, adoptée avant l'apparition de l'internet, était muette sur ce sujet.
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a évoqué une "ouverture contrôlée et encadrée".
Elle a ainsi donné son feu vert à un amendement UMP qui autorise la publicité pour l'alcool sur internet, avec des restrictions concernant notamment les sites "principalement destinés à la jeunesse".
La restriction vise aussi des services en ligne "édités par des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles".
Cet amendement précise aussi que la publicité pour l'alcool ne doit pas être "intrusive" (par des spams ou des pop-ups).
La ministre a préféré cet amendement à un autre qui autorisait la publicité pour l'alcool sur internet, mais en établissant une liste des sites où elle était permise (sites des producteurs, fabricants, importateurs, distributeurs, détaillants...), plutôt qu'en posant des restrictions.
Cet amendement retoqué, approuvé en commission par des députés de tous bords, avait les faveurs du groupe PS.
Le maire pourra interdire la vente d'alcool la nuit sur sa commune
Le maire pourra désormais interdire la vente d'alcool à emporter sur sa commune entre 20h00 et 08h00, selon un amendement voté lundi par les députés qui examinent à l'Assemblée nationale le projet de loi Santé de Roselyne Bachelot.
"Le maire peut fixer par arrêté une plage horaire, qui ne peut être établie en deçà de 20h00 et au-delà de 08h00, durant laquelle la vente d'alcool à emporter de boissons alcooliques sur le territoire de sa commune est interdite", selon l'amendement d'un député UMP, André Flajolet.
Un autre amendement proposait de soumettre à l'autorisation du maire la vente d'alcool entre 22h00 et 06h00 dans les commerces de détail. Il n'a pas été adopté.
Alcool dans les stations-service: Bachelot n'obtient pas l'interdiction totale
Le gouvernement n'est pas parvenu à interdire totalement la vente d'alcool dans les stations-service, faisant voter une interdiction entre 18h00 et 08h00, après un compromis au sein de sa majorité, lundi à l'Assemblée lors de l'examen du projet de loi Santé.
Initialement, le texte de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot visait à interdire totalement la vente d'alcool "dans ces commerces, aujourd'hui permise de 06h00 à 22h00", avec éventuellement des "dérogations restreintes".
La ministre a cependant dû trouver un compromis face à des députés de sa majorité et a présenté un amendement proposant d'interdire la vente d'alcool dans les stations-service entre 18h00 et 08h00. Le rapporteur UMP Jean-Marie Rolland demandait une interdiction entre 20h00 et 08h00.
Le texte stipule l'interdiction "de vendre des boissons alcooliques réfrigérés dans les points de vente du carburant".
L'interdiction d'alcool dans les stations-service était l'une des mesures annoncées par le Premier ministre le 13 février 2008 lors d'un comité interministériel de sécurité routière pour passer sous les 3.000 morts par an sur les routes d'ici 2012.
"J'ai accepté un bon amendement de compromis entre les exigences de santé publique et le maintien d'une animation commerciale", a dit la ministre.
M. Rolland craignait "des fermetures" de stations-service.
"Ce projet de loi ne concerne que certaines stations et ne touche pas l'ensemble des commerces qui vendent de l'alcool et sont accessibles en voiture par le consommateur: les bars, restaurants et commerces sur les autoroutes (restaurants, produits régionaux alcoolisés), les épiceries, les boîtes de nuit et, en particulier, les grandes et moyenne surface", précise M. Rolland.
Refus de soins: Bachelot favorable au "testing" par des associations
La ministre de la Santé s'est dite "favorable à ce que des associations puissent pratiquer le "testing" pour prouver que certains médecins refusent des soins à des patients précaires", a-t-elle affirmé lundi lors des Journées nationales du Ciss (collectif d'associations de patients).
Le projet de loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST), actuellement examiné par les députés, autorise le "testing" dans le cadre d'une procédure conduite par l'assurance maladie ou l'Ordre des médecins pour confondre des médecins refusant des soins de manière discriminatoire.
Cette méthode, déjà pratiquée dans le cadre par exemple des discriminations à l'embauche, visera les refus de soins constatés à l'encontre notamment des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) ou de l'Aide médicale d'Etat (AME, pour les étrangers en situation irrégulière).
"Je trouverai tout à fait intéressant que les fonctions de testing soient confiées aux associations, qu'il y ait un conventionnement", a déclaré Roselyne Bachelot, répondant au président du Ciss, Christian Saout, qui lui avait demandé que le "testing soit élargi aux associations".
La ministre a insisté sur "l'arsenal assez violent" mis en place dans son projet de loi contre les refus de soins, citant, outre le "testing", les possibilités qu'aura l'assurance maladie de sanctionner financièrement les médecins ou d'afficher dans la presse locale les refus de soins.
Le Ciss, qui organise lundi et mardi ses troisièmes Journées nationales à Paris, a cependant regretté que les députés aient modifié le texte initial du projet de loi, qui donnait au médecin, en cas de plainte à son égard, la charge de prouver qu'il n'avait pas pratiqué de discrimination.
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