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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion de projets de loi :
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- Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère, en application de l'article 49, alinéa 1 de la Constitution, débat et vote sur cette déclaration
- Discussion de la proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (no 1227) – voir le dossier
- Explications de vote et vote par scrutin public, sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires – voir dossier - suite
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