Autorité parentale, droit des tiers: le député Leonetti chargé d'une mission

Le Premier ministre François Fillon a chargé le député Jean Leonetti d'une mission sur "la modernisation de la législation sur l'autorité parentale et le droit des tiers", a indiqué jeudi l'élu UMP.

Il devra "dégager les moyens juridiques de favoriser tout ce qui servira l'intérêt de l'enfant, de réaffirmer la place des parents en tant que titulaires de l'autorité parentale et de faciliter la vie quotidienne des familles reconstituées", écrit-il dans un communiqué.

Matignon "souhaite aboutir à un consensus sur ces sujets complexes", précise le député-maire d'Antibes (Alpes-Maritimes).

• Le projet de loi sur ce thème prévoit la possibilité pour les deux parents d'autoriser en commun un tiers, par exemple le nouveau compagnon d'un des parents, à effectuer des actes importants de l'autorité parentale (santé,éducation, droits fondamentaux). Il prend en compte de fait les couples homoparentaux.

Dans une interview au figaro.fr, le député a jugé "pas pertinent d'aborder la question de l'homoparentalité de manière détournée" et critiqué "la mention des 30.000 enfants qui vivraient dans un foyer composé de deux adultes du même sexe", qui figure dans l'exposé des motifs et a selon lui "semé la confusion".

Il ne s'est pas toutefois montré hostile au fait que la future loi puisse s'appliquer au conjoint d'un parent homosexuel.

• Le texte doit être présenté au Parlement à l'automne par la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano, qu'un incident avait opposé en mars à M. Leonetti à ce sujet.
• Mme Morano avait regretté qu'une première mission sur le statut du beau-parent soit confiée à M. Leonetti par le groupe UMP de l'Assemblée nationale. "On ne peut parler de renouveau du Parlement en choisissant toujours les mêmes", avait-elle expliqué.
• Matignon a choisi de placer Jean Leonetti en mission auprès de la Garde des Sceaux Rachida Dati.

afp