Le texte internet, rejeté par les députés le 9 avril, va revenir en examen devant l'Assemblée le 29 avril, a indiqué mercredi à la presse le président du groupe UMP Jean-François Copé à l'issue d'une Conférence des présidents qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée.
"Nous avons décidé d'inscrire le projet de loi internet dès la semaine de la rentrée parlementaire. Nous nous réunirons en commission le 27", a indiqué M. Copé, à l'issue de cette Conférence des présidents convoqués par le président de l'Assemblée Bernard Accoyer deux jours auparavant.
Le mardi 28, les députés plancheront sur l'inceste. "Puis ensuite le mercredi 29 nous réinscrivons en deuxième lecture le texte sur les droits d'auteur et leur protection face au téléchargement illégal", a poursuivi M. Copé.
A main levée, par 21 voix contre 15, l'opposition PS-PCF-Verts, soutenue par quelques députés de la majorité, avait rejeté le 9 avril la version issue de la commission mixte paritaire (CMP) du texte "protection des droits sur internet" qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès internet,
Cette version de la CMP avait été adoptée le matin même au Sénat.
M. Copé et les ténors de la majorité avaient accusé les députés socialistes de s'être cachés à proximité de l'hémicycle pour entrer par surprise au moment du vote.
Le Parlement, actuellement en vacances, ne siège pas jusqu'au mardi 28 avril.
Voici des réactions au retour du texte internet devant l'Assemblée nationale le 29 avril après son rejet jeudi dernier:
Roland Muzeau, député PCF: c'est une décision "tout simplement scandaleuse. C'est la légitimité du Parlement qui est bafouée". "Ces évènements illustrent, si besoin était, la nature de la réforme de la Constitution dont Nicolas Sarkozy voulait faire croire qu'elle renforcerait les pouvoirs du Parlement et qui, en fait, ne visait qu'à donner les pleins pouvoirs à l'exécutif. Quand le Parlement déplait, le prince impose".
Martine Billard, députée Verts: l'agenda de l'Assemblée se fait "selon les désirs de l'Elysée". "Le groupe UMP a décidé de faire passer coûte que coûte cette loi; ce qui apparaît pour tous les internautes qui ont suivi l'ensemble des débats comme un déni de démocratie". "Il n'y avait pas d'urgence, sauf à éviter que le président de la République et sa majorité UMP ne perde la face".
afp
Certains producteurs, acteurs, investisseurs et d’autres qui gravitent autour de la réalisation d’un film se plaignent que leur cupidité puisse être menacée et qu’il leur faille en fait travailler réellement à produire de nouveaux films au lieu de vivre sur une rente de situation parce qu’ils ont créé 1 film il y a … quelques années.
Pour leur assurer des profits parfois éhontés parce qu’hors de proportion avec une rémunération décente de leur travail (profits qu’ils mettent d’ailleurs bien à l’abri de toute imposition) ils veulent encadrer l’accès à la culture et vont finir par la tuer.
En effet, du propre aveu des boulimiques des super profits à bon compte, un film est environ 6 mois dans le circuit des salles de cinéma et des réseaux Télé payants spécialisés, puis 6 mois en DVD puis passe (éventuellement, et avec de la chance) sur les chaînes gratuites.
Dans ce laps de temps un certain nombre de films (pour ne pas dire un nombre certain) est « passé » à la trappe pour un tas de raisons.
N’apparaissant plus dans les circuits traditionnels marchands, ils disparaissent petit à petit et dans cette marche vers l’oubli, le bon côtoie le médiocre …avec seulement de temps en temps un rappel à la vie pour meubler un programme …
Donc, si le téléchargement peut apparaître contestable pour des films de moins d’un an, (il faudrait pourtant se (re)poser la question du prix des places pour des jeunes ou des familles n’ayant pas les moyens de mettre 8 à 9€ par personne…) pourquoi cette chasse au méchant voleur de profit pour toutes les œuvres sans exceptions … pourquoi pas interdire seulement le téléchargement pour des films de moins d’un an et laisser la chance d’une seconde vie à des œuvres plus anciennes qui sinon vont complètement disparaître . Les défenseurs de la Culture ne sont-ils que les défenseurs de la Culture du Fric ?
Rédigé par : A.BLAT | 06 mai 2009 à 01:34