Le "temps global", principale mesure du nouveau règlement de l'Assemblée nationale qui fixe à l'avance la durée des débats sur un texte législatif, va être étrenné la semaine prochaine à l'occasion de l'examen de la proposition de loi UMP sur le travail dominical.
Cette décision a été actée mardi matin par la conférence des présidents au Palais-Bourbon qui a arrêté l'organisation des travaux de la session extraordinaire du Parlement qui s'ouvre mercredi.
Le chef du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault a aussitôt demandé, comme il en a le droit une fois par session, que ce texte fasse l'objet d'un temps législatif programmé "exceptionnel".
Concrètement, les débats prévus sur 30 heures s'étaleront du même coup sur 50 heures et l'Assemblée siègera du mardi 7 au samedi 11 juillet inclus sur cette proposition de loi. Une fois ce temps imparti écoulé, la discussion sur un texte est considérée comme close même si tous les articles et amendements n'ont pas examinés.
Le temps global est vivement contesté par l'opposition, qui y voit un "temps guillotine" limitant ses droits.
afp
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