L'Assemblée nationale a adopté mardi un texte très consensuel du Nouveau Centre (NC), qui vise à empêcher les entreprises, en cas de plan social, de faire des propositions de reclassement "indécentes" à leurs salariés dans d'autres pays.
Le texte a été adopté, en première lecture, à une large majorité, par 451 voix contre 7 et 23 abstentions.
La majorité (UMP et Nouveau Centre) et les députés socialistes ont voté pour, le groupe GDR (PCF et Verts) s'est abstenu.
Le texte de Philippe Folliot (NC) introduit, en cas de procédure de reclassement, l'obligation pour l'employeur de proposer au salarié une "rémunération équivalente" en "valeur absolue" à celle qu'il percevait dans son précédent emploi.
En outre, la proposition de loi stipule qu'un groupe qui dispose d'implantations à l'étranger et doit procéder à des licenciements économiques devra préalablement adresser un questionnaire à ses salariés.
Les salariés disposeront de "six jours ouvrables" pour dire s'il acceptent de recevoir des offres de reclassement à l'étranger, en précisant où et à quel salaire.
afp
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