L'introduction de principes de la finance islamique en droit français a conduit les députés PS à voter, jeudi en deuxième lecture, contre un texte UMP sur le financement des PME, qu'ils avaient pourtant -fait rare- endossé en mars en première lecture.
L'ex-ministre Henri Emmanuelli a protesté contre une disposition votée entre-temps au Sénat sur le régime de la fiducie (transfert temporaire de propriété).
Elle doit permettre "aux détenteurs de sukuks, c'est-à-dire d'obligations conformes au principe de la finance dite islamique, de pouvoir se prévaloir d'un droit de propriété des actifs supports afin d'être en conformité avec les principes éthiques de loi musulmane ou charia", a déclaré l'auteur de la proposition de loi, Chantal Brunel (UMP), en commission.
"On est en plein dans la laïcité. On reste dans notre droit et on permet en même temps à des investisseurs du Moyen Orient de venir sur la place de Paris", a ajouté le ministre délégué à l'Industrie Christian Estrosi jeudi dans l'hémicycle.
Il s'agit d'attirer en France des investissements du Proche et du Moyen Orient qui représentent "un potentiel de 500 à 700 milliards de dollars au niveau mondial", selon lui.
"Il ne faut introduire (en droit français) ni les principes de la charia, ni l'éthique du Coran, ni le droit canon, pas plus que le Talmud ou la Torah. C'est inacceptable", a réagi M. Emmanuelli.
"Quand les musulmans sont riches, ils sont les bienvenus. On cherche même à les attirer. Mais en revanche, quand ils sont pauvres, il faut les remettre dans des avions et les expulser. Tout cela est choquant", a-t-il ajouté.
Les députés PS ont aussi protesté contre d'autres ajouts du Sénat sur les experts comptables et le Livret A.
La proposition de loi a été définitivement adopté à main levée avec les voix de la majorité, les députés PS votant contre.
source: afp
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