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Les traditionnelles questions :
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· Questions au Gouvernement.
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Discussion de cinq projets de loi et d’une proposition de loi :
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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (no 1856 rectifié) - voir le dossier
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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (nos 1854 rectifié-1925) - voir le dossier
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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (nos 1852 rectifié-1926) - voir le dossier
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- projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (no 1777) - voir le dossier
- projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nos 1706-1922) - voir le dossier
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- proposition de loi, adoptée par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (nos 1319-1705) - voir le dossier
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- proposition de loi tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel (nos 1824-1921) - voir le dossier
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Nomination :
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- six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires si le nombre de candidats n'est pas supérieur au nombre de postes à pourvoir.
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