Après trois semaines de débats, le Sénat a voté jeudi 8 octobre le second volet du projet de loi dit Grenelle II. Un texte voté sans unanimité et dont les conclusions seront examinées avant la fin de l’année par l’Assemblée nationale en procédure d’urgence.
En débat depuis près de trois semaines, le texte a été voté par les seuls élus de l’UMP et de l’Union centriste.Au contraire du premier volet du Grenelle qui avait fait quasiment l’unanimité dans la haute assemblée, le second paquet a obtenu 177 voix en sa faveur, 135 sénateurs ayant voté contre. La procédure d’urgence adoptée par le gouvernement fait que le texte ne reviendra pas en seconde lecture. Il sera prochainement examiné par l’Assemblée nationale, là aussi en une seule fois, pour être voté avant la fin du mois de décembre.
Les groupes des sénateurs communistes et socialistes se sont donc opposés au texte, parce qu’il comporte "des reculs sur tout par rapport aux engagements du Grenelle 1". Le groupe rassemblement social et européen emmené par le parti radical de gauche s’est abstenu. Idem pour les Verts. " Nous ne jetterons pas le bébé avec l’eau du bain, fût-il chétif à la naissance", a expliqué Jacques Müller (Haut-Rhin), qui reconnaît « des avancées », mais qui se dit aussi « déçu ».
Le texte comporte 120 articles répartis en 7 chapitres : bâtiment et urbanisme, transports, énergie, biodiversité, risques, santé, déchets et gouvernance. Il prévoit des mesures comme l’interdiction des téléphones portables dans les écoles et les collèges, la modulation des péages autoroutiers en fonction des normes d’émissions de CO2 pour les voitures et les camions, l’expérimentation de péages urbains pour dissuader la circulation automobile dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants.
Le Sénat a décidé aussi de fixer un cadre juridique permettant de réaliser sur le territoire des aménagements de captage du carbone, en précisant les conditions techniques et un plafond pour les volumes fixé à 500.000 tonnes. Il a également reconnu des compétences aux collectivités territoriales dans l’instauration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.
Par ailleurs, entreprises de plus de 500 salariés, Etat et collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants, devront établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Sur le volet énergie, Edf devra racheter l’électricité d’origine renouvelable produite directement ou par le biais de délégation de service public par les collectivités.
En revanche, c’est la douche froide concernant l’énergie éolienne. Le Sénat a en effet décidé que l’installation d’éoliennes terrestres relèverait du régime des installations classées pour la protection de l’environnement à compter de 2011.
Source : Le journal du développement durable
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