Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé mercredi qu'il déposera un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de collectif budgétaire 2009 aussitôt après son adoption définitive, mercredi après-midi après un ultime vote du Sénat.
Pour les députés PS, le collectif traduit "un recul flagrant dans le respect du principe d'égalité devant l'impôt, au seul bénéfice des contribuables les plus aisés".
En effet, "la majorité et le gouvernement avaient reconnu lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2010 que l'existence d'un abattement sur les dividendes pour la détermination de l'assiette du bouclier fiscal était contraire au principe d'égalité devant l'impôt", a estimé le groupe socialiste dans un communiqué.
Et, a-t-il poursuivi, "un amendement avait été adopté en conséquence pour prendre 100 % des dividendes perçus dans le calcul, contre 60 % aujourd'hui".
Or, "sous la pression des plus gros bénéficiaires du bouclier fiscal, la majorité et le gouvernement ont finalement décidé, en collectif budgétaire pour 2009, de leur accorder un dernier cadeau de Noël...Ils ont décidé de revenir sur cette disposition de bon sens fiscal", se sont indignés les députés socialistes.
source: afp
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