L’Assemblée nationale étudie depuis mardi le grand emprunt et les taxes sur les bonus. Une épreuve délicate car elle divise la commission des finances et le gouvernement.
- Après plus d’une année de crise, qui a conduit les responsables politiques à vouloir « réguler » la finance ou « moraliser » le capitalisme, le collectif budgétaire dont va s’emparer mardi l’Assemblée nationale institue « une taxe exceptionnelle » d’un an.
Elle sera à la charge des banques et portera sur le montant des bonus qu’elles versent à leurs traders. Cette taxe devrait être « égale à 50 % du montant des bonus versés au titre de l’exercice 2009 pour la partie excédant le seuil de 27.500 euros par salarié ».
Selon le texte du gouvernement, une partie du produit attendu de cette taxe, 270 millions d’euros sur 360, devrait être affectée au fonds de garantie des dépôts (organisme français d’indemnisation des déposants en cas de faillite de leur banque) afin de renforcer la protection des épargnants.
Mais la commission des finances ne le voit pas du même œil. « Pour que la taxation des bonus ait une réalité, il ne faut pas qu’elle soit détournée de son objet en se substituant à la cotisation au fonds de garantie », a estimé Didier Migaud, président PS de la commission des finances, auteur d’un amendement adopté par ses collègues, y compris quelques UMP.
L’amendement doit encore passer l’examen en séance publique et l’avis, vraisemblablement défavorable, du gouvernement. « Il est indispensable que le gouvernement respecte le vote de la commission », a prévenu le groupe PS, qui en appelle « au Premier ministre pour qu’un débat loyal puisse avoir lieu ». Depuis plusieurs semaines, l’opposition dénonce le recours par le gouvernement à des procédures qui, selon elle, « empêchent toute discussion de fond ».
Par ailleurs, ce texte a pour objet principal de mettre en œuvre le grand emprunt de 35 milliards d’euros, annoncé par le chef de l’Etat.
Les priorités stratégiques sont enseignement supérieur-formation-recherche (19 milliards), industrie-PME (6,5 milliards), développement durable (5 milliards), numérique (4,5 milliards).
L’opposition, par la voix de Didier Migaud, a estimé que « le grand emprunt allait encore détériorer le déficit de la France » (quelque 138 milliards d’euros en 2009).
Source : francesoir.fr
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