L'Assemblée nationale a voté mardi, en première lecture, la proposition de loi prévoyant l'allègement de la règle du huis clos devant la cour d'assises des mineurs lorsque l'accusé est devenu majeur au moment du procès.
La gauche s'est divisée sur ce texte présenté conjointement par les député Jack Lang (PS) et François Baroin (UMP) et adopté par 96 voix contre 13. Le PCF a voté contre mais au PS, 11 ont émis un vote négatif et 7 un vote positif, parmi lesquels Aurélie Filippetti, Manuel Valls, Sandrine Mazetier et bien sûr M. Lang.
Actuellement, le huis clos est automatique en cours d'assises de mineurs si les accusés âgés de moins de 18 ans au moment des faits sont devenus majeurs à l'ouverture du procès, sauf s'ils demandent la publicité des débats.
Dans le nouveau dispositif, les procès devant la cour d'assises des mineurs seront publics si les personnes poursuivies sont devenues majeures et si le ministère public, les accusés ou la partie civile en font la demande.
En cas d'opposition de l'une des parties à la publicité des débats, la cour tranchera en tenant compte des "intérêts de la société, de l'accusé et de la partie civile", après un débat entre le ministère public et les avocats des parties.
- Cette proposition de loi est née des critiques qu'avait émise la famille d'Ilan Halimi sur la comparution à huis clos de Youssouf Fofana et de ses co-accusés au printemps 2009 devant la cour d'assises des mineurs de Paris pour l'enlèvement et l'assassinat à caractère antisémite du jeune homme juif de 23 ans.
Si le texte suit un processus législatif sans encombre, il pourrait être promulgué avant l'ouverture du procès en appel du "gang des barbares", prévu devant la cour d'assises des mineurs du Val-de-Marne, du 25 octobre au 17 décembre.
source: afp
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