A l'époque ministre délégué au budget du gouvernement Villepin, Jean-François Copé créait le bouclier fiscal. Ce sera une des premières mesures de l’ère Sarkozy. Elle plafonnait à 50 % des revenus tous les impôts directs : impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, taxes foncière et d'habitation et incluant les contributions sociales (CSG et CRDS).
Les sommes restituées en 2009, au titre de 2008, ont atteint 578 millions d'euros et concernaient 18 880 bénéficiaires, selon le rapporteur du budget, Gilles Carrez.
Faisant état de 13 998 bénéficiaires en 2008, il soulignait, dans Le Monde du 19 mars 2009, "l'existence de 834 contribuables dotés d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros ayant reçu un chèque moyen de remboursement du fisc de 368 000 euros. Ils se sont partagé 307 millions d'euros. Ils représentent 6 % des bénéficiaires, mais deux tiers du coût du bouclier."
L’ancien président de la commission des finances de l'Assemblée, le socialiste Didier MIGAUD, devenu depuis Président de la Cour des comptes, critiquait l’injustice de cette loi qui prend en compte non pas les revenus réels des contribuables mais leurs revenus minorés, après utilisation des niches fiscales.
La Première Secrétaire du Parti socialiste Martine Aubry a réclamé à nouveau mercredi "solennellement" la suppression de celui-ci ainsi que de tous les textes inclus dans la loi TEPA.
Si les doutes de la gauche se sont rapidement exprimés sur pertinence de ce texte, la solidarité de la droite s’est effritée quelque trois ans plus tard. Même Jean-François Copé, le patron des députés UMP semble hésiter.
Au lendemain de la défaite de la droite aux élections régionales, est-ce un mea culpa non avoué ?
Pour Pierre Moscovici, qui s’exprimait dans Le Monde, «il est temps, à droite, de se fixer une religion sur ce sujet. Ce n’était pas la taxe carbone qu’il fallait modifier mais bien le bouclier fiscal. C’est un symbole beaucoup plus fort de la justice dans laquelle vivent les Français.»
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