Menu :
..
Les traditionnelles questions :
..
· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
.
Discussion de 2 projets de loi organiques, d’une proposition de résolution et de 2 propositions de loi :
.
- projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (no 2457) - voir le dossier
.
- projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (no 2377) - voir le dossier
.
- proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (no 2422) - voir le dossier
.
- proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal" (no 2441) - voir le dossier
.
- proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance (no 2376) - voir le dossier
.
Débat sur :
.
- Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie
.
- Débat sur les relations entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
.
- Débat sur la politique de la ville
.
- Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État
.
Eloge funèbre d'Arlette Franco
Commentaires