Les députés examineront mercredi 16 juin une proposition de loi UMP visant à faciliter l'équipement numérique des salles de cinéma en instaurant le principe d'une contribution obligatoire des distributeurs de films numériques.
Les deux auteurs du texte, Michel Herbillon et Michèle Tabarot, estiment qu'il est "essentiel" de s'assurer que la redistribution d'une partie des économies réalisées, avec le numérique, par les distributeurs "constitue bien le socle du financement" de l'équipement en numérique des salles de cinéma.
- Le texte instaure donc le versement, aux exploitants, d'une contribution obligatoire pour le premier placement d'un film de long métrage inédit en numérique dans un établissement, lors des deux premières semaines après la sortie du film.
Cette contribution des distributeurs se fera par écran. L'équipement numérique a été estimé, l'an dernier, à environ 80.000 euros par écran.
- Cette "contribution numérique" ne sera pas due par le distributeur pour les salles dites "de continuation" (en argentique) afin de ne pas entraver la circulation des films.
- Le législateur préconise également que la contribution ne soit plus due au plus tard dix ans après l'installation de l'équipement.
- Les députés ont adopté, en commission, un amendement restreignant la contribution
numérique aux salles existantes à la date de promulgation de la loi ainsi qu'à celles homologuées avant le 31 décembre 2012.
La proposition de loi a été approuvée en commission par l'UMP et le groupe SRC, le groupe GDR (communistes et Verts) s'abstenant.
- Le socialiste Patrick Bloche s'est cependant inquiété d'éventuels effets pervers du projet. Le versement de la contribution numérique pourrait en effet engendrer la multiplication des projections d'un même film dans les salles en multiplex ainsi qu'une trop grande rotation de films en numérique.
- La PCF Marie-Hélène Amiable s'est pour sa part inquiétée des moyens donnés aux salles des zones rurales et montagnardes, souvent propriétés des collectivités locales.
source: afp
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