Le Conseil d'Etat demande au gouvernement de modifier le fichier Base élèves

« Le Conseil d'Etat a demandé au gouvernement de "modifier" deux fichiers de recensement des élèves du primaire, dont le très contesté Base élèves, pour les rendre conformes à la loi informatique et libertés, dans une décision rendue publique lundi 19 juillet.

Le Conseil d'Etat a "invalidé sur plusieurs points" les traitements de données "Base élèves 1er degré", mis en place à partir de 2004, et "Base nationale des identifiants des élèves" (BNIE), créé en 2006, tous deux utilisés par le ministère de l'éducation nationale.

Base élèves, généralisé en 2009, est un fichier de données informatiques rempli par les directeurs d'école et destiné au suivi des parcours scolaires. BNIE recense l'ensemble des numéros uniques, internes au ministère, qui sont attribués aux élèves lors de leur première inscription, afin de faciliter la gestion administrative de leur dossier tout au long de leur scolarité… »

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