L'Assemblée a voté vendredi la baisse des aides à l'investissement dans les équipements photovoltaïques (énergie du soleil transformée en électricité par des panneaux) et même leur fin totale en Outre-mer où un bilan de cette mesure sera fait d'ici juin 2011.
"Il n'y a pas de remise en cause du Grenelle de l'Environnement. Nous adaptons notre dispositif économique à l'évolution du marché", a dit le ministre du Budget, François Baroin, en défendant la réduction de moitié du crédit d'impôt pour les investissements photovoltaïques.
Cette mesure, instituée dans le Grenelle de l'Environnement, "conduit à un niveau de dépense fiscale en forte progression, contraire à l'exigence de maîtrise des dépenses publiques", avance encore le gouvernement.
Le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP), évoque aussi "une bulle spéculative", avec "un crédit d'impôt représentant la moitié du prix d'achat des panneaux, provenant à 90% de Chine".
- Le député Vert François de Rugy a parlé d'une mesure "d'une rare brutalité" et son collègue PS Jean-Paul Chanteguet a dénoncé le passage du "verdissement de la fiscalité au rabotage des niches fiscales vertes".
Le débat a été encore plus âpre pour les investissements photovoltaïques Outre-mer, que le gouvernement veut entièrement supprimer.
Devant la colère des députés de Guyane, Guadeloupe, Réunion, M. Baroin a instauré une commission qui remettra ses conclusions au Parlement avant le 30 juin 2011.
Composée d'élus et de représentants de l'administration, la commission pourra suggérer d'éventuelles "propositions législatives" qui devraient être insérées dans le collectif budgétaire annoncé en juin sur la réforme de la fiscalité.
Le président PS de la région Guadeloupe, Victorin Lurel, a voté pour l'amendement, déclarant sa "confiance" au ministre.
En revanche, sa collègue députée de Guyane, Christiane Taubira (PRG), a voté contre: "cette commission n'aura aucune force juridique".
La Fédération des entreprises d'outre-mer s'était insurgée contre la fin de ce dispositif qui va toucher, selon elle, 1.700 emplois.
Le gain annuel pour l'Etat de cette mesure est "estimé à 230 millions d'euros à compter de 2012", avait déclaré mercredi en commission la ministre de l'Outre-Mer, Marie-Luce Penchard.
Source : afp
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