L'examen en séance publique à l'Assemblée nationale du dernier véritable budget du quinquennat (projet de loi de finances pour 2011), débutera le lundi 18 octobre, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.
Ce budget 2011 a été présenté mercredi matin en Conseil des ministres et dans la foulée aux membres des commissions des Finances de l'Assemblée puis du Sénat par Christine Lagarde (Economie) et François Baroin (Budget).
- Le volet recettes du budget sera examiné le 13 octobre en commission des Finances de l'Assemblée avant la discussion en séance publique. Le vote solennel, en première lecture, sur cette première partie du budget est programmé le 26 octobre.
- L'examen du volet dépenses (mission par mission, ministère par ministère) s'étalera, en séance publique du 2 au 16 novembre. Il sera suivi, dans la foulée, d'un vote sur l'ensemble du budget, ensuite débattu au Sénat. Le budget 2011 devrait être définitivement adopté par le Parlement aux alentours du 20 décembre.
- Pour le projet de budget 2011 de la Sécurité sociale (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, PLFSS), l'examen en séance publique à l'Assemblée (première lecture) est prévu du 26 au 29 octobre, a-t-on indiqué de source parlementaire.
source: afp
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