La congélation rapide des ovocytes (vitrification) autorisée par l'Assemblée (commission)

La congélation rapide des ovocytes (vitrification), telle qu'elle se pratique dans certains pays européens comme l'Espagne, a été votée par la commission spéciale chargée de réviser les lois de bioéthique dans la nuit de mercredi à jeudi à l'Assemblée nationale.

L'amendement du rapporteur du texte, Jean Leonetti (UMP) a été approuvé mais au terme d'une deuxième délibération seulement.

Il prévoit que dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (AMP), soit possible "la congélation ultrarapide des ovocytes". Jusqu'à présent, seule la congélation lente, moins performante, était autorisée.

La liste des procédés biologiques utilisés pour une AMP (conception in vitro, conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, transfert d'embryons et insémination artificielle) est définie par "un arrêté du ministre de la Santé après avis de l'Agence de biomédecine".

Est précisé dans cet amendement que "la mise en oeuvre de l'assistance médicale à la procréation privilégie les pratiques et procédés qui permettent de limiter le nombre des embryons conservés". L'Agence de biomédecine est chargée de rendre compte "des méthodes utilisées et des résultats obtenus" dans son rapport annuel, précise encore ce texte.

Début novembre, le professeur René Frydman avait annoncé la naissance de deux jumeaux à partir d'ovocytes congelés, une première en France.

Selon la députée Valérie Boyer (UMP), défenseur de cette technique, cette mesure va notamment permettre aux femmes de "préserver leur fertilité avant un traitement stérilisant", de "faciliter le don d'ovocytes" et de "diminuer le tourisme procréatif". Plus d'un millier de naissances à partir d'ovules vitrifiés sont déjà intervenues à l'étranger.

Un autre amendement signé Jean-Sébastien Vialatte (UMP), Olivier Jardé (Nouveau Centre) et Jean-Luc Préel (NC), limite "les ovocytes fécondés" à "trois" afin "d'éviter un trop grand nombre d'embryons surnuméraires". Ils chiffrent à 150.000 le nombre d'embryons surnuméraires, dont 60.000 sont congelés. Il vaut mieux "privilégier les techniques de conservation des ovocytes qui pourraient être fécondés ultérieurement ou bien données à des femmes infertiles", expliquent-ils.

Par ailleurs les conditions du don d'embryons sont "clarifiées", par un amendement de Jean Leonetti. Celui-ci supprime le caractère "exceptionnel" du don, qui peut intervenir si une AMP chez le couple donneur "ne peut aboutir" ou si celui-ci "y renonce". 

Et dans le cas où un couple donne ses embryons surnuméraires à la recherche, il est désormais prévu qu'il soit "informé" sur la nature des recherches envisagées.

Une disposition a aussi été adoptée préconisant à l'Agence de biomédecine d'"évaluer les résultats des centres d'AMP", notamment en fonction des caractéristiques "de leur patientèle" et de "l'âge des femmes".

Source : afp