Auto entrepreneurs: des pistes contre le "salariat déguisé"

Trois députés veulent prévenir le "salariat déguisé" dans un rapport sur l'auto entrepreneur, dont ils saluent mercredi le succès deux ans et demi après sa création en août 2008 par le gouvernement.

Il faut "donner les moyens à la DGCCRF (répression des fraudes) et aux Urssaf de renforcer leurs contrôles afin de lutter contre la concurrence déloyale, la dissimulation de chiffre d'affaires, le salariat déguisé", suggèrent Pierre Morel-à-L'Huissier, Isabelle Vasseur et Bernard Depierre.

Les trois députés UMP veulent aussi "alerter l'auto entrepreneur", quand il s'inscrit, "des conséquences en cas d'une activité de sous-traitance avec son ancien ou son futur employeur (absence d'assurance chômage notamment)".

Ils relativisent ce phénomène: "1,5% des auto entrepreneurs affirme avoir créé leur entreprise à la demande de leur ancien ou de leur futur employeur. Ce pourcentage (...) est sans doute minoré".

Ils suggèrent la "radiation du régime si l'auto entrepreneur déclare un chiffre d'affaires nul pendant 18 mois".

"Près de deux ans après sa mise en place, plus de 598.000 personnes se sont inscrites comme auto entrepreneur. Au titre de l'année 2009, près d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires a été déclaré. Les estimations laissent donc présager que les auto entrepreneurs génèreront entre 2,5 et 3 milliards d'euros en 2010", saluent les trois députés.

"15% des auto entrepreneurs étaient chômeurs au moment de la création de leur auto entreprise", ajoutent-ils.

Ils relativisent les accusations de "concurrence déloyale" entre auto entrepreneurs et entreprises classiques, "principalement dénoncée dans le secteur du bâtiment": "les clients recourent à l'auto entrepreneur souvent pour de petits travaux, des travaux que les entreprises du bâtiment plus importantes ne peuvent ou ne souhaitent pas faire. Le prix de ces petits travaux est inférieur à 500 euros dans 80% des cas".

"L'auto entreprise doit (...) réaliser un chiffre d'affaires qui ne doit pas dépasser 80.300 euros pour une activité commerciale ou 32.100 euros pour les prestations de services et les activités libérales. En cas de dépassement de ces seuils, les auto entrepreneurs doivent quitter le régime de la micro entreprise pour un régime de droit commun", rappellent-ils.


 
  Source : afp