L'inscription de la proposition de loi visant à plus de transparence dans les sondages politiques, un texte UMP/PS adopté à l'unanimité au Sénat, n'est pas "prioritaire" pour le gouvernement, a indiqué mardi le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP).
Ce texte n'est pas dans "les priorités" du gouvernement, a rapporté à la presse M. Accoyer à l'issue de la conférence des présidents mardi. Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, avait soulevé cette question pendant la conférence des présidents.
Malgré la position du gouvernement, les groupes politiques peuvent toujours inscrire d'eux-mêmes des textes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de séances qui leur sont réservées, a précisé le président de l'Assemblée.
Cette proposition de loi coproduite par un sénateur UMP, Hugues Portelli, et un socialiste, Jean-Pierre Sueur, s'articule autour de trois pistes: rendre les sondages politiques plus sincères et plus transparents, apporter davantage de cohérence à la législation actuelle, renforcer l'efficacité de la Commission des sondages.
La députée socialiste Delphine BATHO a récemment accusé le gouvernement de "torpiller" cette proposition de loi. Le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, s'était opposé au texte, jugeant que "certaines dispositions posent problème sur le plan constitutionnel, pratique ou en opportunité".
Source : Afp
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