Nicolas Sarkozy renonce à ces engagements vis-à-vis des plus riches. En cette période de crise, à l’heure ou le gouvernement annonce son objectif de combler les déficits publics, permettre à Liliane Bettencourt de toucher, cette année comme l’an passé, un chèque du fisc de 30 millions d’euros difficile politiquement et claironner qu’il n’augmentera pas les impôts semble être du passé.
Il a ainsi du céder devant l’opposition et une partie de sa majorité mais se contente d’un allégement de l’impôt de solidarité sur la fortune qu’il considère pourtant comme une anomalie fiscale française et consent à supprimer le très impopulaire bouclier fiscal combattu depuis 2007 par la gauche.
Créé en 1989 par Michel Rocard, l’ISF, maintes fois remanié, va subir son plus sérieux lifting depuis sa mise en place avec un allégement considérable de ses taux.
A partir de 2012, l'impôt ne concernera plus que les contribuables disposant d'un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros (au lieu de 800.000 euros aujourd'hui) et ne comprendra plus que deux tranches : 0,25 % au-delà de 1,3 million d'euros, 0,5 % au-delà de 3 millions. Sur les 562 000 contribuables qui ont payé l’ISF en 2010, 300 000 ne le paieront plus l’an prochain.
L’allégement de l’ISF a un coût que François Baroin évalue à 1,6 milliard d’euros. Une partie du manque à gagner sera d’abord compensée par l’abandon du bouclier fiscal, 18 000 bénéficiaires en 2010 et qui aura coûté 679 millions d’euros à l’Etat l’an dernier et le plafonnement de ISF. Pour financer la réforme, l'Etat devait trouver 900 millions d'euros, plusieurs nouvelles taxes sont donc prévues.
Le gouvernement avait songé à aller puiser dans les revenus de l’assurance-vie (1 300 milliards d’euros de contrats en France). Il a renoncé à taxer l'assurance-vie des plus aisés. Il a également abandonné la création d’une tranche d'impôt sur le revenu supplémentaire à 45%, pourtant plébiscitée par plusieurs parlementaires ainsi que l’augmentation de la taxation des plus-values mobilières et immobilières.
Le gouvernement a fait le choix d’augmenter les droits de succession pour les héritages de plus de 4 millions d’euros qui représentent moins de 3% des successions. Un reniement supplémentaire, puisque ces derniers avaient été considérablement allégés à l’été 2007 lors du vote de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa).
Il va taxer les expatriés exerçant leurs plus-values à l'étranger.
La réforme doit avoir un effet très concret pour les classes moyennes supérieures qui doivent surtout leur éligibilité à l’ISF ces dernières années au boom de l’immobilier. Assujettis à la première tranche du barème à 0,55%, «ces riches pauvres» comme les avait ironiquement surnommés le porte-parole du PS, Benoît Hamon, ne contribuaient que pour une petite part aux 4 milliards qu’a rapportés l’ISF en 2010.
Rappelons que l’ISF a poussé des pauvres Français privilégiés, des footballeurs, des pilotes de course, des chanteurs populaires, des chefs d’entreprise à partir s’installer en Suisse ou même en Belgique.
La réforme doit être présentée en Conseil des ministres le 11 mai pour être débattue début juin à l'Assemblée nationale et fin juin au Sénat.
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