Les questions économiques et budgétaires vont dominer l'ordre du jour de l'Assemblée au mois de juin avec l'examen des textes sur la réforme fiscale, la "prime aux salariés" et la traditionnelle loi de règlement qui tire le bilan de l'année 2010.
Présentée mercredi en Conseil des ministres, la réforme fiscale doit prendre la forme d'un collectif budgétaire qui pourrait être examiné le 1er juin en commission des Finances.
L'examen en séance publique pourrait alors avoir lieu à partir du mardi 7 juin, indique-t-on de source parlementaire.
Outre la suppression du bouclier fiscal et la réforme de l'impôt sur la fortune (ISF), le projet de loi de finances rectificatives comportera aussi d'autres mesures dont la création du fonds public d'indemnisation des victimes du Médiator.
Le texte comportera aussi des mesures pour l'emploi et le pouvoir d'achat (sécurisation des parcours professionnels, revalorisation du barème kilométrique...), ainsi que des éléments de financement de la réforme de la garde à vue, indique-t-on de source parlementaire, après l'audition mercredi de François Baroin devant la commission des Finances.
Ensuite, le projet de loi sur la "prime" aux salariés dans les entreprises, voulu par le président Nicolas Sarkozy, devrait être débattu à l'Assemblée nationale à partir du 14 juin et au Sénat à partir du 28 juin, a-t-on appris lundi de source gouvernementale.
Avant la fin de la session ordinaire le 30 juin, l'Assemblée doit aussi se pencher sur la loi de règlement qui entérine les comptes de 2010.
Source : Afp
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