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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat,
- Questions au Gouvernement.
Discussion de 3 projets de loi :
- projet de loi "droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux" (no 3440) - voir le dossier
- projet de loi relatif à la bioéthique (nos 3324-3403) - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement (no 3438) - voir le dossier
Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :
- sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (nos 3238-3293) - voir le dossier
Éloge funèbre de Patrick ROY
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