Le député PS et président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, sera le rapporteur le 8 juin à l'Assemblée de la proposition de résolution demandant une commission d'enquête sur les emprunts toxiques contractés par les collectivités, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.
Cette proposition de résolution a été examinée mercredi en commission des Finances, qui a adopté un amendement rédactionnel à l'unanimité, a-t-on ajouté.
Selon cet article unique, la commission, de 30 membres, doit se pencher "sur les emprunts financiers dits toxiques contractés auprès des établissements de crédit par les administrations publiques locales".
La demande d'une commission d'enquête parlementaire n'est cependant pas recevable s'il existe une procédure judiciaire en cours sur les mêmes faits.
Or le conseil général de Seine-Saint-Denis, présidé depuis 2008 par Claude Bartolone, a saisi les juridictions civiles pour faire annuler des emprunts dits toxiques, tout comme la ville de Saint-Etienne.
M. Bartolone a cependant estimé qu'il s'agissait de "procédures isolées qui ne remettent pas en cause la recevabilité de la demande" d'une commission d'enquête.
Les socialistes utilisent leur "droit de tirage" (l'opposition peut demander une fois par session l'examen d'une telle proposition de résolution).
Ils avaient demandé et obtenu l'année dernière en juin une commission d'enquête sur la spéculation financière, qui avait donné lieu à un rapport cosigné par le président Henri Emmanuelli (PS) et le rapporteur Jean-François Mancel (UMP).
Source Afp
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