La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a demandé jeudi le retrait du projet de loi réformant la justice des mineurs, actuellement examiné à l'Assemblée nationale.
"Ce projet de loi, qui met en péril les principes de l'ordonnance de 1945 et méconnaît les exigences du droit international, est une réponse inappropriée et inefficace aux problèmes de délinquance des mineurs, qui mériteraient une réflexion approfondie", déclare la CNCDH dans un avis, demandant "le retrait de ce projet de loi".
Le texte marque selon elle "une régression du droit pénal des mineurs", notamment en "développant de nouvelles mesures coercitives, atténuant le principe de spécialité" et "critiquant, voire stigmatisant le rôle des parents au-delà du nécessaire".
Ce projet de loi "abandonne le principe du primat de l'éducatif sur le répressif pour développer, sous couvert de +prévention de la récidive+, des mécanismes ayant pour vocation de prévenir une hypothétique +dangerosité+", regrette la CNCDH.
Elle critique notamment la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs, destinés aux mineurs de plus de 16 ans récidivistes encourant trois ans de prison.
La création de ce tribunal "s'inscrit dans un processus de remise en question des principes de l'ordonnance de 1945, reconnus à valeur constitutionnelle", souligne la CNCDH. Selon elle, "il est à craindre que cette juridiction soit compétente pour juger de plus en plus de cas".
La CNCDH est une institution nationale indépendante qui assure un rôle de conseil et de proposition auprès du gouvernement.
Jeudi, une cinquantaine de manifestants se sont rassemblés près de l'Assemblée nationale derrière une banderole proclamant "Refusons le jugement de nos enfants par le tribunal des adultes", à l'appel de plusieurs organisations, syndicats et partis politiques de gauche.
Source : Afp
Commentaires