Le principe de l'Aide médicale d'Etat (AME) pour les sans-papiers à faibles ressources doit être maintenu même s'il y a lieu de réformer la gestion de ce dispositif, affirme jeudi un rapport parlementaire publié sur le sujet.
Claude Goasguen (UMP) et Christophe Sirugue (SRC), les deux co-rapporteurs sur l'évaluation du dispositif, préconisent, dans leurs recommandations communes, la nécessité de maintenir l'AME ainsi que des réformes de gestion.
Le rapport note qu'il n'y a pas d'"explosion" de la consommation ni de "fraude caractérisée" et que les deux facteurs qui expliquent la hausse de la dépense sont l'évolution du nombre des bénéficiaires (+185% depuis 2000) et les conditions de la facturation hospitalière.
Le dispositif, crée en 2000 pour assurer une couverture médicale gratuite aux sans-papiers n'ayant que de faibles ressources, a bénéficié à 220.000 personnes en 2011. Le montant de ces prestations garanties par l'Etat à l'assurance-maladie s'est élevé à 588 millions d'euros en 2011 (contre 75 millions dans le budget 2000).
Dénonçant une "explosion" de ce budget, les députés de droite avaient voté, lors de la dernière loi de finances, un droit d'entrée de 30 euros, une mesure dénoncée par les associations défendant les droits des étrangers.
Deux co-rapporteurs avaient été désignés pour évaluer le dispositif et le soumettre au Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.
Dans ce rapport, les deux députés soulignent que "des considérations humanitaires, comme les impératifs de politique de santé publique, imposent le maintien de l'accès aux soins". Ils relèvent que les coûts de l'AME, "bien qu'en hausse", "ne suffisent pas à motiver une suppression dont les conséquences sanitaires et financières pourraient être contre-productives".
Pour 2011, ces coûts devant s'établir à 640 millions d'euros, les rapporteurs attirent l'attention sur le risque de voir se créer une dette de l'Etat à l'égard de l'assurance-maladie.
La majeure partie de la dépense est constituée par les dépenses hospitalières "concentrées sur un petit nombre de personnes". Le rapport relève aussi une forte concentration géographique des bénéficiaires et des dépenses: surtout à Paris, en Seine-St-Denis, Val-de-Marne et Guyane.
Source : Afp
BONJOUR? JE VOUDRAIS SAVOIR QU ELLE SERA LA CONS2CONSE P2NAL POUR AVOIR OBTENUE L AIDE MEDICAL D ETAT AVEC DES FAUUSES DECLARATION ET EN AVOIR PROFITER PLUS D UN ANS AVEC
Rédigé par : WARDA | 23 juillet 2011 à 16:23