La mission d'information sur le Médiator de l'Assemblée préconise la création d'une cellule de coordination des agences sanitaires pour mettre fin au "cloisonnement excessif" qui a prévalu dans l'affaire du Médiator, selon un rapport voté mercredi.
Rédigé par Jean-Pierre Door député UMP du Loiret, il s'est intéressé aux "failles du circuit du médicament" et en particulier à l'absence de coordination qui nuit à la sécurité sanitaire.
Le rapporteur n'a pas jugé utile de "tout casser" mais propose de réformer le système en soulignant la nécessité que le politique soit informé en direct en cas de problème - pour le médicament, mais aussi pour les dispositifs médicaux, comme par exemple les valves cardiaques.
"Le système du médicament a souffert, dans le cas du Médiator, d'un cloisonnement exagéré entre autorités de santé", selon ce document.
Le moyen d'y remédier ne consiste pas, aux yeux du rapporteur, à rapprocher les agences en vastes entités qui risqueraient d'être ingérables, mais plutôt d'assurer entre elles une coordination efficace.
Le rapport propose de créer une "task force", qui se réunirait régulièrement rassemblant notamment le directeur général de la santé, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), l'Institut national de veille sanitaire l'Assurance maladie, le payeur, et un membre du cabinet du ministre de la santé ainsi que les présidents de commissions concernant le médicament (pharmacovigilance, autorisation de mise sur le marché...) afin de veiller aux échanges d'information de sécurité sanitaire et au besoin de saisir directement le ministre.
"Il ne paraît pas sain que l'autorité politique soit totalement écartée de la vie du médicament et ne soit appelée que lorsque la crise sanitaire éclate", note en effet le rapporteur.
Parmi les nombreuses propositions avancées, des mandats courts pour renouveler les experts des agences et un renforcement de la pharmacovigilance et de la pharmaco épidémiologie (études de cohortes de patients) "un peu sous-estimée", selon Jean Pierre Door. Les bases de données de l'assurance de la maladie sont très utiles à ce propos, dit-il.
Le rapport préconise aussi de faire du levier du remboursement un outil de la sécurité du médicament. Il conviendrait par exemple de privilégier les remboursements des médicaments qui apportent une "forte" amélioration du service médical rendu et ne donner de feu vert à la commercialisation qu'aux médicaments apportant une amélioration par rapport aux produits existants.
Au cours du vote des membres de la mission, présidée par le député PS Gérard Bapt, seuls les Communistes et Verts se sont abstenus, les autres s'étant déclarés favorables.
Les rapports des Sénateurs, de l'Igas et des Assises du médicament s'ajouteront à ce document. L'ensemble devant servir aux prochaines décisions du gouvernement.
Le rapport devrait être publié la semaine prochaine.
Source : Afp
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