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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat,
- Questions au Gouvernement.
Discussion de 6 projets de loi d’une proposition de loi :
- projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 3406-3501-3503) - voir le dossier
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l'accord sous forme d'échange de notes des 28-29 décembre 1999 (nos 2988-3404) - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense (nos 3078-3388) - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (nos 3079-3387) - voir le dossier
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (nos 3193-3455) - voir le dossier
- projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (no 3459) - voir le dossier
- proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (no 3369) - voir le dossier
Explications de vote et vote, par scrutin public :
- sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 3406-3501-3503) - voir le dossier
- sur la proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (nos 586-3462) - voir le dossier
- sur la proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (nos 3439-3456-3468) - voir le dossier
- sur la proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire (nos 3218-3458) - voir le dossier
- sur la proposition de loi simplifiant le vote par procuration (nos 3374-3461) - voir le dossier
Débat :
- Débat préalable au Conseil européen
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