Ce n'est qu'une mesure parmi les plusieurs dizaines du plan d'économies présenté par François Fillon mercredi 23 août. Mais le PS a décidé d'en faire un casus belli : le gouvernement a annoncé le doublement de la taxe spéciale sur les activités d'assurance (TSCA), qui devrait faire augmenter le tarif des mutuelles de santé en 2011.
Martine Aubry a ainsi glissé, vendredi 26 août, dans son discours à ses partisans en marge de l'université d'été du parti à La Rochelle : "Le gouvernement n'a pas voulu toucher au coeur de sa politique, mais il n'a pas oublié de taxer les classes moyennes et les classes populaires", alors "qu'il devient déjà de plus en plus difficile de se soigner". Même avis du côté des proches de François Hollande, qui évoquaient auprès des journalistes cette information passée quelque peu inaperçue.
Instaurée en 2010, la taxation en question touche tous les contrats de type mutuelle de santé ou assurance. L'an prochain, elle passera de 3,5 % à 7 %, pour les mutuelles. Cette mesure, qui rapportera jusqu'à 1,1 milliard d'euros l'an prochain, va provoquer une augmentation des tarifs des mutuelles de santé.
Le monde des mutuelles est furieux contre cette décision. Le président de la Mutualité française, Etienne Caniard, a écrit à Nicolas Sarkozy pour dénoncer un choix qui, selon lui, "remet profondément en cause les objectifs d'accès aux soins et de régulation défendus par la Mutualité française".
Jusqu'en 2008, les contrats "solidaires et responsables", qui forment l'essentiel des contrats de complémentaires santé proposés par les mutuelles, n'étaient pas taxés. Depuis cette date, "les taxes frappant les organismes d'assurance maladie complémentaires (...) ont été multipliées par vingt", et seraient passées de 177 millions à 3,5 milliards d'euros, selon M. Caniard.
Les complémentaires santé financent également depuis 2000 la couverture maladie universelle (CMU), par une autre taxe. Celle-ci était alors de 1,75 %, puis de 2,5 % jusqu'en 2008. Les mutuelles disaient alors ne pas la répercuter sur leurs coûts. En 2009, cette taxe a grimpé à 5,9 %. En 2011, elle a encore été augmentée, pour passer à 6,27 %. Pour rappel, en 2011, le déficit du régime général de la sécurité sociale sera de 19,5 milliards d'euros, contre 20 milliards en 2010.
Les organismes de mutuelle mettent en garde contre le risque de voir une population de plus en plus nombreuse renoncer à une complémentaire santé, pour des raisons financières. Les socialistes, eux, devraient continuer de tacler le gouvernement sur cette question.
Source : Le Monde.fr
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