La nomination de Cécile Fontaine, ancienne conseillère à l’Elysée de Nicolas Sarkozy, à la Cour des comptes a provoqué le mécontentement de l’association représentative des magistrats de la Cour. L’Élysée est passé outre l’avis défavorable du Premier président de la Cour des comptes concernant Cécile Fontaine, ex-collaboratrice de Nicolas Sarkozy, nommée conseiller maître au tour extérieur la semaine dernière. Une première que les magistrats n’ont pas appréciée.
D’autres exemples avaient également surpris mais n’avaient pas suscité d’opposition. Fin juin dernier, Nadia Bouyer, la directrice de cabinet de Benoist Apparu, secrétaire d’État au Logement, a aussi été nommé à la Cour des comptes au tour extérieur comme Pierre Jamet, un proche du garde des Sceaux Michel Mercier et d’Alain Lambert sénateur UMP et ancien ministre du Budget.
Didier Migaud. “Il est sans précédent que l’autorité de nomination passe ainsi outre à un avis négatif de la juridiction”, s’insurge l’association des magistrats de la Cour, qui dénonce dans un communiqué ce passage en force. “Prononcée contre l’avis des plus hautes autorités de la Cour, cette nomination, si elle est juridiquement régulière, témoigne d’un inquiétant manquement aux principes qui régissent depuis des décennies le fonctionnement d’une juridiction indépendante”, souligne encore l’association.
Pour son président Jean-Luc Lebuy, c’est bien le grade auquel est nommée Cécile Fontaine qui suscite l’indignation des magistrats. En clair, si la conseillère du chef de l’État n’avait été nommée “que” conseiller référendaire, le grade inférieur, cette nomination au tour extérieur n’aurait pas soulevé de vagues, mais là… Sortie en 1998 de l’ENA, Cécile Fontaine va croiser des les couloirs de la Rue Cambon d’anciens collègues de promotion qui, eux, doivent attendre encore au moins trois ans pour devenir conseiller maître.
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